Autoroutes : des caméras dans les stations de péage

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Pour lutter contre les infractions de non-paiement par les usagers des autoroutes, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mai à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.19.344 modifiant et complétant le décret n° 2.10.419 du 29 septembre 2010 portant application de certaines dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions. 

Présenté par le secrétaire d'État au Transport, ce texte vise à ajouter les moyens de contrôle utilisés pour la constatation des infractions relatives au non paiement des droits d'usage des autoroutes conformément à la loi, aux moyens servant de preuve pour constater certaines infractions de la loi n° 52.05 tel qu'elle a été modifiée et complétée, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Ce projet de décret a pour objectif également d'inscrire l'infraction susmentionnée dans la liste des infractions pouvant être automatiquement constatées conformément aux dispositions de la loi 52.05, a-t-il ajouté.

Selon le quotidien arabophone Al Massae, le parquet a appelé les procureurs généraux du roi à mobiliser la police judiciaire pour ouvrir au plus vite une enquête et mettre fin aux cas de fraudes aux péages qui prennent de plus en plus d'ampleur.

Pour rappel, les amendes prévues pour les fraudeurs de péages vont de 700 à 1.400 DH.