Droit de la famille : La balance de la justice penche en faveur des intérêts des enfants

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Lorsque des époux sont en conflit devant le tribunal, leurs comptes bancaires sont confidentiels. Désormais, ce ne sera plus le cas, une mère divorcée pourra, grâce à la justice, accéder au compte bancaire de son ancien époux, pour faire valoir les droits de sa famille, de ses enfants

Au Maroc, c’est une première pour le droit de la famille. C’est Mohammed Essimou, président du tribunal administratif de Rabat, qui a rendu un verdict ordonnant la levée de la confidentialité sur le compte bancaire d’un homme, dont l’ex-épouse demandait la révision de la pension alimentaire versée à ses deux filles. Cette mère s’était adressée aux juges des référés de la justice administrative pour obtenir des informations sur la situation financière de son ex-époux, dans le but de les présenter devant le tribunal de la famille pour une révision de la pension alimentaire.

Ce verdict, qui a profité aux intérêts des enfants, a été salué par les militants des droits humains et de l’enfant.  Mme Naima El Kallaf, militante des droits humains, a déclaré que ce verdict de la justice administrative est conforme à la convention de La Haye, ratifiée par le Maroc. La convention considère que « l’intérêt suprême des enfants est au-dessus de toutes les considérations ». Elle ajoute que le verdict respecte également l’article 54 du code de la famille, qui dit que « les devoirs des parents à l'égard de leurs enfants sont [antre autres] les suivants : assurer leur protection et veiller sur leur santé (…), prendre toutes mesures possibles en vue d'assurer la croissance normale des enfants, en préservant leur intégrité physique et psychologique (…),leur assurer l'enseignement et la formation qui leur permettent d'accéder à la vie active(…) ».

Si la loi ne donne pas systématiquement ce droit, ce verdict qui constitue une jurisprudence, va permettre aux femmes en instance de divorce, d’exiger ou de demander d’avoir accès au compte bancaire de son époux. Et s’il est vrai que seul un juge s’appuyant sur cette jurisprudence peut prendre pareille décision, c’est déjà ça d’acquis pour les femmes.