Grâce royale au profit de 522 personnes à l’occasion de la fête de la jeunesse

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A l'occasion de la fête de la jeunesse, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 522 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du royaume, indique un communiqué du ministère de la justice

En voici le texte :

“A l'occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1439 H.-2018 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 522 se présentent comme suit :

- Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 453 détenus se répartissant comme suit:

+Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 01 détenu.

+Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 449 détenus.

+Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

- Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 69 personnes se répartissant comme suit:

+Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 07 personnes.

+Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes.

+Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 01 personne.

+Grâce sur la peine d'amende au profit de 59 personnes.

 

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