Grâce royale au profit de 791 personnes

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A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le roi Mohammed VI a accordé la grâce à 791 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, a annoncé le ministère de la Justice et des Libertés.

« A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, de cette année 1438 H - 2017 G, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du royaume. Ces personnes sont au nombre de 791 », déclare le communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 555 détenus se répartissant comme suit: la grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus, la remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 528 détenus et la commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 236 personnes et se répartissent comme suit: la grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes, la grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes, la grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes et la grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.