L’élargissement de la taxe d’écran ne concerne pas la presse électronique

5437685854_d630fceaff_b-
411
Partager :

La Fédération Marocaine des Editeurs de Journaux (FMEJ) a indiqué que la presse électronique en général n'est pas concernée par la décision d'élargir la taxe d'écran

Dans un communiqué de la FMEJ, la Fédération souligne avoir tenu une réunion fructueuse lundi dernier avec le directeur général des impôts, Omar Faraj, en présence de l'association des publicitaires et du groupement des annonceurs du Maroc, notant que ce problème a été réglé en trouvant l'interprétation correcte de l'article 251 du Code des impôts selon laquelle la presse électronique en général n'est pas concernée par cet article qui traite de la "diffusion" de publicité sur la télévision et les autres écrans, sachant que la presse électronique ne fait pas de la diffusion sur les ondes hertziennes mais de l'édition.

La Fédération relève que la note explicative concernant les dispositions relatives aux droits de timbre sur les annonces publicitaires sur écrans, publiée mercredi par la Direction Générale des Impôts (DGI), a conclu que les annonces publicitaires faites par des panneaux électroniques fixes ou mobiles ainsi que via des bannières qui ne reposent pas sur les technologies de diffusion ne sont pas soumises à cette taxe.

Cette note précise que le droit de timbre s'applique sur les revenus et factures relatives aux annonces publicitaires par diffusions télévisuelles et les diffusions internet qui utilisent les techniques modernes de télécommunications. Il s'agit du streaming et des webtélés, en plus des annonces publicitaires qui parviennent au public via les sites de diffusion vidéo comme "YouTube".