Le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, a fait part ce lundi 23 octobre, de la détermination de son département à résoudre la problématique des plaintes anonymes et malveillantes à travers la modification du Code de procédure pénale

En réponse à une question orale sur les plaintes anonymes et malveillantes, présentée par le groupe haraki à la chambre des représentants, Aujjar a indiqué que la pratique montre que les recherches concernant la majorité des plaintes reçues par la police judiciaire et le parquet conduisent à la révélation d'actes contraires à la loi.

En revanche, la plainte se révèle, dans d'autres cas, malveillante ayant pour but de porter atteinte à certaines personnes en les soumettant aux procédures de recherche et de nuire à leur réputation, a-t-il dit, faisant remarquer que le code de procédure pénale ne conditionne les plaintes anonymes à aucune mesure réglementaire.

Il a, dans ce sens, fait savoir que le ministère accorde un intérêt particulier au problème des dénonciations anonymes et des plaintes malveillantes, notant que le projet de Code de procédure pénale est prêt et sera bientôt présenté au Parlement pour discussion et amendement.

Le ministre a rappelé que l'article 23 de la Constitution stipule que "nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi. Toute personne détenue doit être informée immédiatement, d'une façon qui lui soit compréhensible, des motifs de sa détention et de ses droits, dont celui de garder le silence. Elle doit bénéficier, au plus tôt, d'une assistance juridique et de la possibilité de communication avec ses proches, conformément à la loi. La présomption d'innocence et le droit à un procès équitable sont garantis". Autant de principes dont la protection est confiée au juge, a-t-il rappelé.

De plus, l'article 40 du Code de procédure pénale, a ajouté le ministre, prévoit que le procureur du roi reçoit les procès-verbaux, les plaintes et les dénonciations, prend les mesures qu'il juge appropriées et engage ou ordonne les procédures nécessaires pour la recherche des contrevenants au Code de la procédure pénal.