Ministère public: un guide à l'intention des procureurs dans la lutte contre la torture

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Rabat - Un guide à l’intention des procureurs dans le domaine de la lutte contre la torture et autres formes de mauvais traitements a été présenté, mardi à Rabat, par le ministère public en vue de prodiguer des informations relatives aux droits humains et juridiques en matière de lutte contre la torture.

Intervenant à cette occasion, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, a indiqué que ce guide constitue une initiative importante qui reflète l'adhésion totale du pouvoir judiciaire au grand chantier de réforme, sous la conduite de SM le Roi, que Dieu l'Assiste, pour une société de dignité, de liberté et de citoyenneté ainsi que de responsabilité.

La présentation de ce guide, ce 10 décembre qui coïncide avec la célébration de la communauté internationale du 71ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le 35è anniversaire de la la Convention contre la torture, permet d'enrichir la production en matière juridique et judiciaire et de consacrer la culture des droits de l'Homme en tant que pratique et méthodologie d'action auprès des instances chargées d'exécuter la Loi, a-t-il dit, ajoutant que cette initiative permettra aussi au pouvoir judiciaire d'ouvrir de nouvelles perspectives et mécanismes pour la sensibilisation, la prévention et la coopération avec tous les acteurs en vue de faire face à tous les cas ayant trait à ce système de protection.

Ce guide de 146 pages confirme l'interaction positive ainsi que l'importante dynamique affichée par le Royaume pour ce qui est du système international des droits de l'Homme tant sur le plan constitutionnel ou encore en matière de ratification des conventions internationales relatives aux droits de l'Homme, a estimé le responsable, faisant remarquer que le Maroc compte parmi cinq pays qui ont lancé une initiative internationale pour encourager et mettre en oeuvre la convention contre la torture, en plus des réformes institutionnelles et législatives visant à renforcer le système de protection des droits de l'Homme.

Pour sa part, le ministre d'État chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid a rappelé que le Maroc a réalisé des progrès importants sur le plan des droits de l'Homme grâce à l'adoption de la constitution de 2011, qui établit les principes et valeurs des droits de l'Homme et incrimine la torture et les violations graves de ces droits, soulignant l'interaction positive du Maroc avec divers mécanismes protectionnistes et préventifs des Nations Unies dans le domaine des droits de l'Homme, en particulier ceux liés à la lutte et à la prévention de la torture.

L'une des manifestations de cette interaction positive réside dans la visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la prévention de la torture en 2012 et du Sous-Comité pour la prévention de la torture pendant la période du 22 au 28 octobre 2017, a-t-il fait savoir, y voyant l'illustration du fait que le Royaume n'a "rien à cacher" au sujet de la torture et qu'il a "coupé les liens avec les violations graves des droits de l'Homme", comme l'a déclaré publiquement le Secrétaire général d'Amnesty lors de sa visite au Maroc.

Pour sa part, le procureur général du Roi près la cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui a indiqué que le Maroc est "un membre actif de la communauté internationale", conformément à ses obligations internationales, notamment celles découlant de sa ratification des conventions des Nations Unies relatives aux droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils, politiques ainsi que de la Convention contre la torture (21 juin 1993), ajoutant que le Royaume a fait de la lutte contre la torture une exigence constitutionnelle, stipulée au chapitre 22 de la Constitution.

Pour mettre en œuvre ses obligations au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, le Maroc s'emploie à soumettre ses rapports nationaux aux comités de suivi mis à jour en vertu de ces traités et il interagit avec les recommandations et les mécanismes spéciaux de direction des Nations Unies, a-t-il fait savoir, évoquant au passage, la création du Conseil national des droits de l'Homme, dans le cadre de ses obligations en vertu du protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Le ministère public est impliqué depuis des années dans le programme national des droits de l'Homme visant à prévenir et combattre la torture, a t-il poursuivi, ajoutant, à titre d'exemple, que le ministère public tient à appliquer strictement les dispositions juridiques relatives à la prévention et la lutte contre la torture à travers des visites d'inspection des différents lieux de détention, ainsi que par la stricte application des dispositions juridiques relatives au droit des détenus à un examen médical après la garde à vue, chaque fois que cela est demandé, et par l'ouverture d'enquêtes au sujet de toutes les plaintes de tortures qui lui sont soumises.

La présidence du ministère public s'efforce de fournir une formation de haute qualité à ses membres sur la lutte contre la torture et la connaissance de ses techniques, en les faisant participer à plusieurs séminaires, conférences et journées d'étude, encadrés par des experts spécialisés, a-t-il encore dit.

Pour sa part, la présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Mme Amina Bouayach, a estimé que le guide est une référence pour les juges en matière de préservation des droits individuels et collectifs, de la liberté et de la sécurité, assurant également qu'il s'agit d'une référence pour le CNDH lors de l'accomplissement de sa mission, d'une manière qui garantit à tout citoyen le droit de recourir à la justice pour défendre ses droits et intérêts.

Le Maroc est dans une nouvelle étape en matière de renforcement de la lutte contre la torture, avec la création d'un mécanisme national de lutte ce fléau, a-t-elle ajouté, rappelant les recommandations formulées par le CNDH en vue d'amender le Code pénal, projet lequel a été soumis à la Chambre des représentants et qui prévoit notamment d'étendre la définition de la torture aux traitements cruels, inhumains ou dégradants.