Nouvelles formes de contestation, Damir attire l’attention sur l’état critique de la situation

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Le Mouvement Damir s’enquit des manifestations de la tension sociale et ses diverses expressions nouvelles (chants dans les stades, musique des jeunes, appels diffusés sur les réseaux sociaux etc.). 

Tout en fustigeant tous les dérapages et les expressions de haine sociale ou religieuse, « invite tous les protagonistes - individus ou groupes - à faire preuve de responsabilité dans l’expression de leurs revendications légitimes en se référant aux droits et devoirs garantis par la Constitution, et attire l’attention, à tous les niveaux décisionnels au niveau national, sur le caractère critique de la situation caractérisée par l’aggravation de la crise sociale et le blocage des perspectives devant de larges groupes de citoyens, en particulier les jeunes dont une partie, qui dépasse 1,5 million selon les statistiques officielles, n’ont aucune qualification, éducation ou orientation ou emploi. Le temps est venu de traiter les graves problèmes sociaux avec l’enthousiasme requis et en rupture avec la gestion administrative en vigueur.

Au sujet des informations qui courent sur des cas de torture dans les prisons ces dernières semaines, le Mouvement « appelle à l’activation rapide du mécanisme contre la torture du Conseil national des droits de l’Homme et sa généralisation sur toutes les prisons et lieux de détention, ainsi que la publication de rapports périodiques à ce sujet avec la participation d’acteurs de la société civile aux missions d’enquête. Tout en condamnant tout acte de torture avéré à l’encontre de tout détenu et demandant que les coupables soient punis, le Mouvement affirme avoir conscience de la sensibilité du sujet et de la probabilité d’actes de torture, partant de sa conviction que la culture de la maltraitance, de la punition par la violence et les pratiques humiliantes et dégradantes est répandue sous diverses formes dans la société comme au sein de l’Etat, ce qui nécessite une action à deux niveaux : la dissuasion et la sanction de tout responsable auteur de crimes de torture au sens des référentiels internationaux des droits de l’Homme, et deuxièmement au niveau de l’éducation aux droits de l’Homme en général et parmi les fonctionnaires chargés de l’application de la loi en particulier.

Sur un autre registre, le Mouvement Damir « a pris note des informations publiées dans la presse concernant les recommandations du Conseil national des droits de l’Homme adressées au Parlement concernant la révision du Code pénal, notamment en ce qui concerne la non-prescription des crimes de torture, la sanction de toutes les formes de traitements cruels, humiliants et dégradants, les crimes de disparition forcée, la criminalisation du discours de haine, de la violence et de la discrimination, ainsi que des libertés individuelles, la protection de la vie privée, la révision du droit à l’héritage, etc. Et dans l’attente d’un examen de l’intégralité du mémorandum du CNDH, le Mouvement, fondé sur sa conviction de l’esprit et du contenu des droits humains universels et indivisibles, soutient l’approche du Conseil national des droits de l’Homme et appelle le gouvernement et le Parlement à assumer leur responsabilité envers le mémorandum et à interagir de manière positive avec ce dernier.

1 . Sur un autre plan, le Mouvement Damir a suivi les évolutions de l’interaction d’activistes marocains avec la cause palestinienne. Exprimant sa position ferme quant au soutien total des revendications légitimes du peuple palestinien en faveur du retour et de l’édification de l’État palestinien indépendant, le Mouvement invite à considérer l’intérêt palestinien comme référence incontournable dans toute démarche de solidarité du point de vue du soutien international requis pour lever toutes les formes d’oppression du peuple palestinien et de violation de ses droits, comme il appelle le gouvernement marocain à interdire toute activité qui nuit à son intérêt supérieur.

2 . Au sujet du projet de loi de finances 2020 qui est en cours de discussion au sein du Parlement, le Mouvement Damir exprime sa grande déception quant aux mesures budgétaires et fiscales qui y sont proposées. Constituant, malheureusement, une nouvelle occasion perdue pour les citoyens Marocains et les agents économiques nationaux, ce projet de loi de finances s’inscrit dans la parfaire continuité des précédentes lois de finances portées par les différents gouvernements successifs, sans aucune vision stratégique pour notre pays, sans volonté de conduire une politique économique de rupture, et sans la moindre ambition de constituer un premier pas dans la transformation du modèle de développement de notre pays. Le projet de loi de finances 2020 vient consacrer une longue tradition historique privilégiant une pratique dévoyée des politiques publiques où le budget domine la loi de finances, où l’impératif comptable prime sur l’exigence économique et sociale, où la facilité de complaire aux bailleurs de fonds internationaux et aux agences de rating supplante les devoirs politiques des gouvernements vis-à-vis de leurs administrés, où les politiques se défaussent de leurs responsabilités pour les confier à une technocratie politico-administrative qui décide in fine sans aucune pression de la sanction du suffrage universel. Le projet de loi de finances 2020 est dominé par le poids exorbitant du service de la dette, qui avoisine les 100 milliards DH, et par les budgets accordés aux départements sécuritaires qui s’accaparent plus de 77 milliards DH et représentent désormais la 1ère mission régalienne de l’État, devant l’éducation nationale, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique (72 milliards DH) et très loin devant la santé (moins de 19 milliards DH). Les principes constitutionnels d’égalité des citoyens devant l’impôt établis par les articles 39 et 40 de la Constitution, sont bafoués par la volonté du gouvernement de faire voter pas moins de quatre amnisties fiscales et de change, après celle de 2014. Enfin, les  grands problèmes structurels de l’économie nationale ne trouvent aucun début de solution dans le projet de loi de finances 2020, notamment les aspects liés à la dette publique devenue insoutenable, à la dégradation des finances publiques, à l’inaccessibilité des TPME au financement bancaire, ainsi qu’au besoin crucial de modernisation des administrations publiques, de réforme du système fiscal, de transformation et de mise en cohérence des stratégies sectorielles.

3 . Concernant l’article 9 du projet de loi de finances 2020 par lequel le gouvernement souhaite établir l’insaisissabilité des biens et avoirs de l’État en dépit d’une procédure d’exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée, le Mouvement Damir déplore qu’une telle initiative aussi malencontreuse ait pu émaner du gouvernement et la considère comme contraire tant aux règles constitutionnelles d’un État de droit qu’aux principes d’exemplarité auxquels doivent se soumettre les administrations publiques. Aucune excuse de nature budgétaire ou financière ou de continuité des services publics ne saurait exonérer l’État du respect strict de ces règles et de ces principes. Et toute  initiative contraire à cette ligne de conduite serait de nature à aggraver la crise de défiance déjà installée avec une partie des citoyens et des agents économiques. Le Mouvement Damir exhorte le gouvernement à redoubler d’effort et d’imagination pour trouver des solutions de droit alternatives susceptibles de pérenniser les services publics et de sauvegarder les finances publiques, tout en protégeant les droits des administrés et en respectant à la lettre les décisions de justice. Le Mouvement recommande notamment d’envisager des solutions intermédiaires à la saisie des biens de l’État reposant sur des formules de médiation, d’astreinte et de mandatement d’office.

4 . Enfin, Le Mouvement Damir constate avec consternation la dégradation du dossier de la raffinerie marocaine de pétrole La Samir, dont toutes les initiatives de sortie de crise ou de rachat de la société par un repreneur financier ou industriel dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, n’ont pu aboutir à une solution favorable en raison de l’attitude étonnamment passive du gouvernement à l’égard de ce dossier. Le Mouvement déplore aussi la situation anormale qui perdure depuis maintenant quatre années dans le secteur de la distribution des hydrocarbures, où des marges colossales générant un enrichissement sans cause, estimé à plus de 17 milliards DH sur deux exercices seulement, sont réalisées par un groupe réduit de gros importateurs distributeurs au détriment du pouvoir d’achat des citoyens et de la compétitivité des entreprises marocaines. Le Mouvement regrette que la libéralisation des prix des hydrocarbures ait pu avoir lieu à un moment inopportun marqué par l’arrêt de la production de la raffinerie marocaine de pétrole et par l’absence d’instruments de régulation publique et de contrôle des prix, comme il regrette également que le Conseil de la concurrence tarde à délivrer à l’opinion publique les conclusions de ses investigations sur les soupçons d’entente de prix au niveau des sociétés pétrolières opérant sur le marché national des hydrocarbures suite à la plainte du syndicat national des professionnels du transport.