Procureur du roi : l'indépendance du pouvoir judiciaire vise à réaliser la justice et l’équité

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L’indépendance du pouvoir judiciaire vise à réaliser la justice et l’équité et à éviter toute influence sur les magistrats de nature à orienter leur mission, a affirmé le procureur général du roi, président du parquet, Mohamed Abdennabaoui

Abdennabaoui, qui était l’invité ce mardi 7 novembre du forum de la MAP, placé sous le thème "l’indépendance du parquet à l’épreuve de la pratique et du respect du principe de la séparation des pouvoirs", a indiqué que les conventions internationales sur la justice insistent sur la réalisation de cette indépendance, citant notamment l’article 10 de la déclaration universelle des droits de l’Homme, l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et les principes des Nations unies.

Le respect du pouvoir judiciaire se consolide à mesure que le système politique dans un pays quelconque se démocratise et s’attache à l’indépendance de la justice, a-t-il dit, notant que le parlement dans les régimes démocratiques dispose de larges prérogatives en matière de contrôle de l’action du gouvernement pour faire respecter cette indépendance.

Il a affirmé que l’indépendance du pouvoir judiciaire s’est concrétisée sous l’impulsion du roi, et est devenue l’un des piliers de la Constitution de 2011, avant que ce principe ne soit revendiqué par le peuple, les partis politiques et les défenseurs des droits de l’Homme.

La Constitution de 2011 a élevé la justice du rang de simple fonction à celui d’un pouvoir de l’Etat, a-t-il ajouté, notant que la justice, en tant que pouvoir, est constituée de l’ensemble des moyens humains et des institutions en charge du règlement des litiges.

L’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif ne signifie pas leur séparation a-t-il dit, précisant qu’il s’agit de l’organisation de chacun de ces pouvoirs sur des fondements structuraux, permettant une interaction entre eux.

Concernant la relation entre le parquet et le pouvoir judiciaire, Abdennabaoui a expliqué que le parquet fait partie du pouvoir judiciaire, relevant que la présidence du parquet et le conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont les principaux organes de l’autorité judiciaire.

Le conseil assure des missions bien déterminées portant sur la gestion de la situation professionnelle des juges, la garantie et la défense de l’indépendance de la justice et l’élaboration et la réception de rapports sur le système juridique, a-t-il noté.

Abdennabaoui a également souligné que le rôle de la présidence du parquet consiste en la gestion du parquet, ajoutant que c’est le conseil qui nomme les juges du parquet et fixe leur statut, alors que le président du parquet supervise leur action en matière de justice.

Il a relevé que les juges du parquet ne disposent pas de la même situation d’auto-indépendance dont jouissent les autres magistrats, qui sont tenus d’appliquer strictement la loi, contrairement aux premiers qui doivent appliquer la loi et se conformer aux instructions écrites émanant de l’autorité dont ils relèvent.

Le Maroc a adopté un modèle avancé de consécration de l’Etat de droit, qui a suscité l’admiration des observateurs étrangers, a-t-il indiqué, espérant que ce modèle aura des retombées bénéfiques sur une meilleure application de la loi.

 

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