Recel de bonne foi !

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Dans son dernier éditorial paru dans l’Economiste ce vendredi 3 août, Nadia Salah évoque une des aberrations du système judiciaire au Maroc, concernant notamment celles se rapportant aux sanctions des délits. Celle du recel  des biens immobiliers spoliés est des plus scandaleuses. Pourtant le gouvernement s’entête à ne pas rectifier le tir. De quoi alimenter les suspicions les plus folles…

Un ado qui achèterait un téléphone volé à un copain risque de sérieux ennuis avec la police et la justice. Ses parents aussi: ils seront accusés d’être des receleurs. C’est la loi partout dans le monde. Au Maroc? Pas vraiment. Cette loi s’applique pour les petites choses. Pas pour les grandes. Celui qui vole peu risque beaucoup.

Pour voler maison, usine et immeuble, il y a une loi adhoc et on ne risque rien. A condition bien sûr d’être dans un bon circuit judiciaire, à peu près toujours le même d’ailleurs. On l’aura compris.

En 2008, Abbas El Fassi pousse un minuscule amendement à l’article 4 du texte régissant la propriété foncière et immobilière: au bout de quatre ans, le voleur et ses amis garderont le bien volé. Le Parlement renâcle, puis l’amendement est voté en catimini en plein «printemps arabe», puis publié entre les élections et l’installation de Benkirane à la tête du nouveau gouvernement.

En dépit d’évidents liens familiaux et d’intérêts, on fait semblant de croire que les amis sont de «bonne foi». Il s’est même trouvé des esprits pervers pour dire qu’il y a un conflit d’intérêts entre le volé et le voleur et qu’il faut préserver les intérêts… du voleur. Le Roi lui-même est intervenu deux fois en 2016 pour demander au ministre de la Justice, Mustapha Ramid à l’époque, d’arrêter ces mascarades. Peine perdue.

Il y a un demi-millier d’affaires similaires, non résolues, car la facilité avec laquelle il est possible de s’approprier le bien d’autrui suscite des vocations dans les mondes judiciaires et annexes. Aujjar a succédé à Ramid. Sans plus de résultats. Il suffirait de supprimer l’amendement à l’article 4 pour rétablir la sanction du recel. Comme partout dans le monde. Pas du tout.

On s’éloigne encore un peu plus au fur et à mesure qu’un petit monde alléché imagine des manières de désarmer les citoyens en créant de multiples occasions de corruption en plus du «recel de bonne foi».

 

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