Régionalisation, la nécessaire évaluation

5437685854_d630fceaff_b-

1221
Partager :

Les impôts locaux. La régionalisation avancée ne peut se concevoir avec des impôts locaux décidés au niveau central. La politique fiscale régionale doit être un élément de compétition entre les régions pour attirer les investisseurs. Ceci est impossible dans le cadre des législations actuelles

Les événements d’Al Hoceima ont servi de détonateur à un débat, qui est, pris sereinement, fondateur. La régionalisation avancée suscite des interrogations légitimes, et ce moins de deux ans après les élections régionales. La volonté politique est retracée dans les textes. Ceux-ci prévoient une dévolution de compétences, importante, qui fait des exécutifs régionaux, un acteur central de l’investissement public et de la vision du développement. Cette volonté est contrecarrée par trois éléments. Les moyens financiers et humains, la faible décentralisation des administrations centrales et les déficiences des élus. Les ressources allouées aux régions ne correspondent pas aux besoins inscrits dans le cadre des compétences dévolues. C’est la conséquence de la situation budgétaire et non pas de calculs politiciens. Il y a deux pistes qu’il faut explorer et rapidement. La première concerne les impôts locaux. La régionalisation avancée ne peut se concevoir avec des impôts locaux décidés au niveau central. La politique fiscale régionale doit être un élément de compétition entre les régions pour attirer les investisseurs. Ceci est impossible dans le cadre des législations actuelles. Les régions n’ont aucune maîtrise de leurs ressources. Parler d’autonomie dans ces conditions est un leurre. La seconde, c’est la recherche de financements étrangers, auprès des institutions financières, mais aussi des collectivités équivalentes. Ces financements existent, sont budgétisés dans les « generalidades espagnoles » ou les régions françaises, surtout celles intéressées par la Méditerranée. C’est aux élus d’aller les chercher et non pas au gouvernement. Quant aux moyens humains, il faut libérer le statut pour pouvoir recruter les bons profils qui ne peuvent se satisfaire des salaires offerts, qui sont très en deçà du marché. La faible décentralisation de l’Administration est aussi un écueil d’importance. Les délégués régionaux ont de très faibles pouvoirs. Ils sont l’interlocuteur de la région dans les textes. En réalité, ils ne sont que des boites aux lettres, puisque toutes les décisions se prennent aux ministères, sans une dose de responsabilisation, de décentralisation. La régionalisation continuera à être unijambiste. Quant à la déficience des élus, elle n’est que le reflet des maladies de notre vie politique. Les partis sont responsables parce qu’ils cooptent ces élus, la population est responsable parce qu’elle les choisit. Il faut une meilleure représentation des qualifications. La région doit dégager une vision du développement, s’en donner les moyens et la mettre en œuvre. Cela exige une très grande technicité. Sinon, ce sont les employés, non élus, qui prennent le dessus. Il y a quasiment un consensus autour de ces trois déficiences. Le choix de la régionalisation avancée a été plébiscité par les Marocains. Il est inscrit dans la constitution. Il est donc irréversible et aucun courant de pensée ne le conteste. Mais nous avons tous, collectivement, le devoir d’inventaire, d’évaluation rigoureuse de l’expérience, car le danger c’est que cette institution soit déconsidérée alors que l’ensemble des citoyens l’appelaient de ses vœux. Le débat ouvert, s’il est mené de manière non polémique, pourrait apporter des changements renforçant l’action des exécutifs régionaux, au profit du développement et de l’amélioration des services publics.

 

lire aussi