Offices des changes : La dotation touristique augmentera, à partir du 14 janvier

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La dotation touristique connaitra une hausse, soit de 45.000 dirhams/an, et ce,  à partir du 14 janvier courant. C’est ce qu’a fait savoir l’Office des changes ce lundi.

Elle  augmentera "à hauteur de 45.000 dirhams par année avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams", a indiqué l’Office des changes dans un communiqué sur la publication de l’Instruction générale des opérations de changes, dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019.

Cette instruction apporte, en effet, d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes (voyages, importations et exportations de biens et de services) que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité, précise la même source.

Elle a ainsi harmonisé le règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams, relevé à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services et prolongé le délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours, ajoute le communiqué.

Les sociétés catégorisées Office des Changes/Direction Générale des Impôts ou bien Office des Changes/Administration des Douanes et des Impôts Indirects pourront, conformément aux dispositions de la nouvelle Instruction, régler par anticipation leurs importations de biens.

S’agissant des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, elles auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales, à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.

Pour le régime de placement à l’étranger, la nouvelle instruction prévoit l’extension du régime de placement à l’étranger aux organismes de placement collectif en capital (OPCC), avec possibilité pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et OPCC de placer à l’étranger jusqu’à 100% des souscriptions collectées en devises.

Le document est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des changes.

Rappelons que la dotation touristique est l’ensemble des revenus attribués à l’office des changes.