Un accord commun entre la DGI et le tribunal administratif

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La  direction générale des impôts signera ce jeudi 12 janvier un accord avec le tribunal administratif de Rabat, à travers lequel elle s’engage délibérément à exécuter les jugements rendus.

La signature de cet accord fait montre, selon une source, de la volonté de la DGI de mettre en pratique les recommandations du discours royal à l’occasion de l’ouverture du parlement en octobre dernier. La direction générale des impôts aurait également l’intention d’exécuter les jugements assortis de l’exécution provisoire ou les jugements définitifs dont toutes les voies de recours (opposition, appel, cassation) ont été utilisées.

Par ailleurs, cet accord intervient dans le cadre d'autres accords signés par le tribunal administratif de Rabat  avec les ministères et d'autres institutions telles que le ministère de l'Education nationale, le ministère de l'Equipement et des transports et l’office National des chemins de fer ainsi que le conseil communal de Rabat.

Tout ceci,  vise à accélérer la mise en œuvre des verdicts et surtout garder l’équilibre de la trésorerie des institutions publiques.