chroniques
Autonomie Sahara marocain : Staffan de Mistura passe à table... Par Mustapha Sehimi
Staffan de Mistura, envoyé personnel, devant le Conseil de Sécurité
Dans cette analyse consacrée aux derniers développements du dossier du Sahara, le politologue Mustapha Sehimi revient sur les conclusions de Staffan de Mistura, envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, qui constate une impasse dans les négociations malgré trois cycles de discussions entre le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Polisario. Face à ce blocage, le diplomate préconise de recentrer le processus sur une autonomie véritable, assortie de garanties internationales et d’un mécanisme d’autodétermination. Pour l’auteur, la prochaine résolution du Conseil de sécurité devra permettre de relancer les négociations autour d’un accord-cadre intégrant un conseil de transition, dans le respect de la souveraineté marocaine.
Mustapha Sehimi
Professeur de droit (UMV Rabat), Politologue
Ce mois d'octobre est marqué de nouveau par l'inscription de la question nationale à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le premier jour c'était le rapport du Secrétaire général, Antonio Guterres puis une semaine après, deux communications, l'une de Staffan de Mistura, envoyé personnel, et l'autre du chef de la MINURSO, le général russe Alexander Ivanko. Le document de quatre pages de M. De Mistura retient l'intérêt. Il commence par préciser que depuis sa nomination en novembre 2021, il a "tenté de trouver une solution mutuellement acceptable au conflit du Sahara occidental en utilisant une variété d'approches et en proposant divers compromis". L'on se souvient, dans cette même ligne qu'il avait soutenu le projet de partition du territoire en deux zones distinctes, un État indépendant dans la partie méridionale et l'intégration du reste au sein du Maroc avec une souveraineté marocaine reconnue à l'international. C'était là la résurgence d'un plan colonial recyclé en novembre 2001 lors d'une rencontre à Houston entre James Baker, alors Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU et le président algérien Bouteflika. Dans son rapport au Conseil de sécurité en février 2002 (Document S/2002/178), le Secrétaire général Kofi Annan, inclut la partition du territoire comme l'une des quatre options envisageables pour régler le différend…
Impasse
En octobre 2024, voilà De Mistura qui reprend ce plan et s'accorde un délai de six mois jusqu'à la réunion d'avril 2025 pour décider de la poursuite de sa mission. Aujourd'hui, après trois sessions de négociation de haut niveau entre les quatre parties ( Maroc, Algérie, Mauritanie et "Polisario"), tenues lors du premier trimestre de cette année (18/19 janvier à Washington, 8/9 février à Madrid et 23/24 février dans la capitale américaine), l'Envoyé personnel considère que "nous sommes confrontés à un impasse substantielle" et que "nous avons heurté un mur dans les négociations". Il explique que ce mur est presque infranchissable sans une action de ce Conseil" et que cette situation est liée à trois facteurs: le manque constant de confiance entre les parties, le refus du mouvement séparatiste "d'étudier les détails de l'autonomie comme solution potentielle sur la base de la résolution 2797 du Conseil de sécurité", et enfin "la complexité incontestable des questions en discussion".
Une impasse donc qui à ses yeux appelle à " clarifier les ambigüités de cette résolution de la haute instance onusienne" lesquelles ont sans doute permis de relancer le processus mais qui "ne sont plus constructives aujourd'hui. D'où Son appel à prioriser désormais l'examen d'une véritable autonomie (qui) représente l'option qui mérite le plus notre attention". De Mistura insiste sur sa recommandation de plusieurs points: une "autonomie véritable et authentique ", sa soumission à un " acte d'autodétermination significatif pour la population du Sahara occidental" et des "garanties internationales solides" pour sa pleine mise en œuvre".
Il définit par ailleurs la nature et la dimension de ce plan: des institutions autonomes, le retour des réfugiés sahraouis dans" des conditions de sécurité et de dignité", des attributions confiées aux organes (législation, justice, ordre public et sécurité), enfin le statut de "partenaires dans la gouvernance du Sahara occidental" du mouvement séparatiste et d'autres partenaires. Référence est également faite dans son rapport à une initiative proposée par le Haut Commissaire aux réfugiés visant des visites individuelles et volontaires de type "aller voir " ( go and see) leur permettant d'être mieux informés des conditions de vie des populations et de la proposition d'autonomie. Le 14 septembre dernier, le "Polisario" a exprimé " sa disposition à coopérer avec le HCR pour faciliter l'application e cette initiative".
Relance du processus de règlement
Un avant projet de résolution est préparé le représentant des États-Unis au Conseil de sécurité, Mike Waltz, ce pays étant traditionnellement le "pen holder". Il sera délibéré dans les semaines à venir au sein de cet organe onusien. Il est prévu la reconduction du mandat de la MINURSO pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 31 octobre 2027. Reste le plus dur, pourrait-on dire: la relance du processus de négociation entre les quatre parties actuellement en panne, la définition un accord-cadre articulé autour d'un Conseil de transition. Le Maroc l'avait déjà proposé dans son initiative d'autonomie déposée le 11 avril 2007 (point 32). Il l'a détaillé dans le nouveau document d'actualisation et d'approfondissement de janvier 2026. De la bonne foi donc. Le souci du compromis réaliste mais dans le strict périmètre de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale. Au Conseil de sécurité et aux deux parties concernées (Algérie et "Polisario") de prendre leurs responsabilités...
