Une mesure qui va faire mal : A compter du 1er mai, les véhicules transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier de l'AT

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couvdiwana

Les v?hicules transportant des marchandises ?? caract?re commercial ne pourront plus b?n?ficier ? partir du 1er mai 2014 du r?gime de l'admission temporaire (AT) r?serv? aux touristes venant s?journer? temporairement au Maroc, a annonc? mardi l'Administration des Douanes et imp?ts indirects(ADII).

Dans un communiqu?, l'Administration des Douanes porte ? la connaissance des? Marocains du monde et des touristes ?trangers en visite au Maroc qu'? compter? du 1er mai, conform?ment aux dispositions de la loi des finances 2014, les? v?hicules et les marchandises qu'ils transportent devront satisfaire ? la? r?glementation et aux proc?dures r?gissant les importations commerciales.

Il s'agit notamment de disposer d'un registre de commerce, pr?senter ? la? Douane une d?claration en d?tail (DUM) et une facture des marchandises transport?es, accomplir les formalit?s n?cessaires pour certaines marchandises? (contr?le des normes etc.) et de ranger, voire allotir, les marchandises afin? de faciliter le contr?le.

Le v?hicule sera admis temporairement sur le territoire national au vu de la? d?claration d'AT dite "D17", pr?cise la m?me source.

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