Espagne - Gouvernement de coalition : première décision, première polémique

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Madrid - Deux jours après sa nomination officielle, le gouvernement de coalition espagnol dirigé par le socialiste Pedro Sanchez se trouve déjà dans l'œil du cyclone. La proposition de nomination de Mme Dolores Delgado, ancienne ministre de la Justice, au poste de procureure générale de l’Etat, a suscité de vives critiques de la part des organes de la justice et des partis de l’opposition, notamment le Parti populaire (PP).

Cette première décision du gouvernement, qui vient de prendre ses fonctions lundi, a ouvert un débat houleux en Espagne sur l’indépendance de la justice et la capacité de Mme Delgado de maintenir sa neutralité dans un contexte judiciaire marqué par des poursuites contre des dirigeants politiques catalans accusés de "sédition et rébellion".

Pour le gouvernement, Mme Delgado est "la meilleure option et la mieux placée pour occuper ce poste important". "Elle dispose d’un curriculum vitae impeccable. Son parcours ne laisse aucune place au doute", a souligné le président du gouvernement, Pedro Sanchez, lors d’un point de presse à l’issue de la première réunion du Conseil des ministres, assurant qu’il ne voit aucun problème dans le fait que la future procureure générale de l'État était jusqu'à lundi la ministre de la Justice.

"Je lui ai dit d'agir en toute indépendance et de garantir le strict respect du droit démocratique", a ajouté M. Sánchez qui compte sur le soutien de son allié au gouvernement, Unidas Podemos, pour défendre le choix contesté de l’exécutif.

Pablo Iglesias, deuxième vice-président du gouvernement et leader de Podemos, a relevé que "tous les juges et tous les procureurs ont leur idéologie", en allusion à l’appartenance politique de Mme Delgado, assurant que le "plus important est de ne pas mettre cette idéologie au-dessus de la loi et d'agir avec indépendance".

Et c'est cette indépendance qui est remise en question par la plupart des associations de procureurs et de juges. Elles estiment que le parcours politique de Mme Delgado peut l'influencer et que sa nomination répond à la volonté de l’exécutif de contrôler le pouvoir judiciaire.

Ainsi, le Conseil général de la magistrature examinera jeudi en séance plénière l’aptitude de Mme Delgado à devenir procureure générale de l’Etat et donnera son avis "non contraignant" en vertu de la Constitution sur le candidat proposé par le gouvernement à la tête du ministère public.

En effet, l’article 124 de la Constitution espagnole stipule que le procureur général de l’Etat "est nommé par le roi, sur proposition du gouvernement, après avoir entendu le Conseil général de la magistrature".

Ainsi, la mission du Conseil se limite pratiquement à vérifier si le candidat répond à l’exigence d’être un juriste espagnol "de prestige reconnu avec plus de quinze ans d’exercice effectif de sa profession". Dans ce cas, Mme Delgado a plus de 25 ans d’expérience en tant que procureur actif, et cette exigence formelle est bien remplie.

En attendant l’avis du Conseil, le rejet de la proposition de Mme Delgado ne s’est fait pas attendre. La présidente de l’Association majoritaire des procureurs, Cristina Dexeus, a fait part de sa "stupeur".

"Je pense qu’il s’agit d’une manière très évidente du gouvernement de vouloir contrôler l’institution du procureur général. Il n’y a pas une autre explication", a-t-elle réagi à la proposition de Pedro Sanchez.

"Nous exprimons notre surprise suite à la nomination de Mme Dolores Delgado. Bien que nous reconnaissions ses qualités, cette nomination donne l’impression que le gouvernement a l’intention de contrôler les décisions du parquet général", a relevé, pour sa part, l’Association professionnelle indépendante des procureurs.

Aux criques des milieux judiciaires à la nomination de Mme Delgado, députée du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), s’ajoute le rejet du PP, principale formation de l’opposition.

Pour le président des "populaires", Pablo Casado, la nomination de Mme Delgado viole l'article 59 du statut du ministère public, qui stipule que les membres des partis politiques ou des syndicats ne peuvent pas être membres du ministère public.

"Mme Delgado ne sera pas la procureure générale de l’Etat. Elle sera la procureure générale du gouvernement", a dénoncé Casado qui a menacé de porter devant la Cour suprême la décision de Pedro Sanchez.

Sur fond de cette décision, la première du gouvernement de coalition, le début de la législature s’annonce délicat pour Pedro Sanchez qui devra surmonter de nombreuses difficultés pour garantir la continuité de son exécutif formé après neuf mois d’impasse politique.

*MAP