CNDH : Un label droits humains pour les régions

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Le CNDH appelle ? engager la r?flexion sur la mise en place d'un label pour la r?gion qui promeut les droits humains?

Le pr?sident du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami a appel?, lundi ? Rabat, ? engager la r?flexion sur la mise en ?uvre de son initiative relative ? la mise en place d?un label pour la r?gion qui promeut les droit de l?Homme. Le CNDH va lancer tr?s prochainement la r?flexion sur cette question en vue de d?terminer les conditions m?thodologiques et les crit?res dudit label, a indiqu? M. El Yazami ? l?ouverture du premier Forum parlementaire des r?gions. Organis? par la Chambre des conseillers, ce forum a pour th?me?:"une adh?sion collective et responsable pour l?examen des moyens d?application de la r?gionalisation avanc?e et des d?fis de sa mise en ?uvre".

El Yazami a ajout? que le Conseil a formul? plusieurs recommandations concernant les politiques publiques territoriales dans l?objectif d?assurer la convergence de celles-ci avec l?approche Droits de l?Homme. Parmi ces recommandations, il a cit? notamment l?importance d?ins?rer dans la loi organique relative aux r?gions une nouvelle disposition concernant la participation ? titre consultatif aux m?canismes r?gionaux des commissions de protection et de promotion des droits de l?Homme. Le CNDH a ?galement soulign? la n?cessit? d??laborer les programmes de d?veloppement au niveau des provinces, des r?gions et des communes suivant l?approche genre et les principes des droits de l?Homme, a-t-il fait savoir.

Il a aussi plaid? pour la mise en place de dispositions suppl?mentaires qui consacrent la jonction entre la planification territoriale et l??laboration du budget et des m?canismes de l??valuation et d?audit, ainsi que la promotion de la diversit? culturelle et linguistique au niveau territorial, outre l??laboration de politiques publiques pour les conseils des collectivit?s territoriales. Le m?morandum du CNDH concernant la libert? des associations et son avis consultatif au sujet du projet de la loi organique relative aux p?titions adress?es aux autorit?s publiques contiennent plusieurs propositions visant ? simplifier la proc?dure de la pratique d?mocratique participative au niveau territorial, a rappel? El Yazami.

Le CNDH, a-t-il ajout?, a ?galement suivi le processus d??laboration des r?glements int?rieurs des conseils des r?gions issus des ?lections du 4 septembre 2015 et constat? que certains pr?voient des dispositions portant sur l??galit? des sexes, l?enfance et le handicap. Il soulign? ? ce propos que le Conseil pense que l?int?gration de dispositions similaires dans les r?glements int?rieurs des conseils r?gionaux constitue un bon d?but pour consacrer l?approche des droits de l?Homme au sein des politiques publiques territoriales. Les travaux du Forum parlementaire des r?gions ont ?t? articul?s autour de plusieurs sessions traitant de la d?centralisation et le transfert des attributions de l?Etat aux r?gions, la consolidation des ressources des r?gions, la r?gionalisation avanc?e et les exigences du d?veloppement durable, ainsi que sur la d?mocratie participative.

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