Un rapport du CESE sur la gestion d?l?gu?e des services publics, met le doigt ?sur les points n?cessaires pour la r?ussite d?une gestion d?l?gu?e des services publics.

L??tude, sur saisine de la part de la Chambre des repr?sentants, a ?t? adopt?e lors de la 57?me session ordinaire du Conseil ?pr?sid? par Nizar Baraka.

Selon le rapport de cette 57?me session du CESE, l??tude sur la gestion d?l?gu?e des services publics a ?t? ?labor?e dans le but de "contribuer ? apporter des r?ponses aux exigences pressantes et l?gitimes des citoyens et ? leurs attentes de services publics de qualit? sur l'ensemble du territoire national, aux co?ts ma?tris?s et encadr?s par les principes de transparence et de responsabilit?".

Et parmi les propositions des membres du conseil qui se veulent (les propositions, pas les membres) dans le sens d'une gestion d?l?gu?e "visible et lisible par tous" et privil?giant une efficience ?conomique favorisant "l'acc?s ?quitable de tous les citoyens ? un service public de qualit? et ? moindre co?t", il y a lieu de citer l'obligation pour les collectivit?s territoriales de r?aliser en amont des ?tudes pr?alables sur le mode de gestion du service public le plus opportun. ?Soit en optant pour une gestion directe ou en faisant appel ? une r?gie g?r?e de mani?re autonome, soit en ?tablissant un contrat de gestion d?l?gu?e ou un contrat de partenariat public-priv?.

Les contraintes de moyens aff?rentes ? la capacit? de gestion du service public devraient ?galement faire partie des crit?res de s?lection du mode le plus appropri?, fait savoir le CESE.

Une fois la gestion d?l?gu?e est retenue comme mode de gestion du service public en question, il faudrait alors d?signer, entre ?la concession, l'affermage ou les contrats de gestion ou de service, la forme la plus appropri?e de gestion d?l?gu?e.

Il serait important par la suite d'accompagner le mode de gestion d?l?gu?e choisi par un arsenal juridique et r?glementaire clair et complet, mettant l'accent sur la n?cessit? d'acc?l?rer l'?laboration et la publication des textes d'application associ?s ? la loi n 54-05. Il faudrait aussi r?fl?chir ?? l?installation d'un Observatoire de la gestion d?l?gu?e dans le cadre d'une entit? centrale en charge de la commande publique et d'un centre d'expertise et de comp?tences dans le domaine de la gestion d?l?gu?e pour assurer un v?ritable ?quilibre dans la gestion du contrat entre les deux parties, aussi bien en amont, lors de son montage et de sa n?gociation, qu'en aval pendant l'ex?cution du projet et l'?valuation des r?sultats. Enfin le CESE ne manque pas de mettre l?accent, entre autres, sur la n?cessit? de mettre en place des mesures d'accompagnement des projets de gestion d?l?gu?e en termes de transparence et de gouvernance.?