A Bruxelles et comme ? Strasbourg, les eurod?put?s ?cologistes d?noncent la??strat?gie de planification fiscale agressive??du su?dois Ikea, num?ro?1 mondial de l?ameublement. Selon lib?ration.fr , dans un article joliment titr? ??Evasion fiscale?: Ikea se fait d?monter,?? un rapport, qui s?appuie sur des travaux ant?rieurs, montre notamment??comment l?entreprise multinationale su?doise s?est structur?e pour soustraire ? l?imp?t plus d?un milliard d?euros ces six derni?res ann?es au d?triment de divers ?tats europ?ens?. ?Ikea a essentiellement utilis? des ?chappatoires fiscales qu?offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg?, ?crivent les Eurod?put?s dans un communiqu?.

Dans ce rapport est d?crite l?une des techniques privil?gi?es du groupe, selon les eurod?put?s verts?: chaque magasin de la cha?ne su?doise proc?de au paiement de redevances ? une filiale bas?e aux Pays-Bas qui joue seulement un r?le de ?conduit?. Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non tax?es et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.??Rien que pour l?ann?e?2014?, le rapport d?enqu?te ?value ?les pertes fiscales ??35?millions d?euros pour l?Allemagne, 24?millions d?euros pour la France et?7,5?millions d?euros pour la Belgique?.

Les ?lus ont envoy? une lettre ? Margrethe Vestager, commissaire europ?enne ? la Concurrence, et ? Pierre Moscovici, commissaire europ?en aux Affaires ?conomiques, dans laquelle ils pr?sentent leurs conclusions. Ils les invitent ? lancer une proc?dure d?examen afin de v?rifier l?existence d?une possible infraction ? la l?gislation europ?enne sur la concurrence.

Ikea se d?fend de toute optimisation fiscale. Interrog? par l?AFP, le groupe a r?pondu par mail qu?il payait??ses imp?ts conform?ment aux l?gislations nationales et internationales?. Tout en se r?jouissant??d??changer??avec l?Europe??sur une harmonisation du syst?me fiscal international?, il rappelle qu?au cours de l?exercice financier?2015,??Ikea a pay? des imp?ts pour un montant total de plus de 1,5 milliard d?euros?.?Il est bon de rappeler ?galement que sur le m?me exercice financier, le num?ro?1 mondial de l?ameublement a enregistr? un chiffre d?affaires de 31,9 milliards d?euros.

La Commission europ?enne a pris??bonne note??de ce rapport et??va l??tudier en d?tail?, a promis sa porte-parole.

Si la fraude est d?nonc?e depuis des ann?es par de nombreuses ?tudes, il aura fallu l??clatement du scandale LuxLeaks en novembre?2014, mettant en lumi?re un syst?me d??vasion fiscale ? grande ?chelle des multinationales, Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) en t?te,?pour provoquer cette r?action europ?enne.

Cf . http://www.liberation.fr/planete/2016/02/14/evasion-fiscale-ikea-se-fait-demonter_1433278