Jusqu’à 10 ans de prison pour 4 éléments des services de sécurité accusés de séquestration

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Deux des quatre ?l?ments des services de s?curit? ont ?t? condamn?s ? 10 ans de prison ferme et deux autres ont ?cop? respectivement de 8 et 6 ans de prison ferme, apr?s avoir ?t? reconnus coupables de ??corruption, trafic d'influence, abus de pouvoir, escroquerie et divulgation de secret professionnel??.

La chambre criminelle de premier degr? charg?e des crimes financiers pr?s la Cour d'appel de Rabat a prononc?, dans la nuit du 10 au 11 novembre, des peines allant de deux ? dix ans de prison ferme ? l'encontre de 21 personnes, dont quatre ?l?ments des services de s?curit?, poursuivis pour ??s?questration, corruption et abus de pouvoir??. Deux des quatre ?l?ments des services de s?curit? ont ?t? condamn?s ? 10 ans de prison ferme et deux autres ont ?cop? respectivement de 8 et 6 ans de prison ferme, apr?s avoir ?t? reconnus coupables de ??corruption, trafic d'influence, abus de pouvoir, escroquerie et divulgation de secret professionnel??. Le tribunal a ?galement prononc? des peines de 6 ans de prison ferme ? l'encontre de quatre personnes, 5 ans de prison ferme pour deux personnes, 4 ans de prison ferme pour deux autres, 3 ans de prison ferme pour quatre personnes et deux ans de prison ferme pour cinq personnes. Les mis en cause ?taient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour ??participation, corruption, abus de pouvoir, trafic international de drogue, falsification de documents administratifs et non d?nonciation d'un crime??. Le tribunal a d?cid?, d'autre part, de ne pas retenir l'accusation de ??constitution de bande criminelle?? contre les mis en cause dans cette affaire. En ce qui concerne les dol?ances de la partie civile, le tribunal a condamn? six pr?venus, dont les quatre ?l?ments des services de s?curit?, ? payer solidairement une amende de 600 000 DH au d?nomm? Badr Kharbouch, alors qu'un autre mis en cause a ?t? condamn? ? payer ? l'Administration des Douanes 1 033.760 DH d'amendes pour contrebande.

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