Violences faites aux femmes. C?est un long avis d?une cinquantaine de pages que le Conseil national des droits de l?Homme vient d??mettre le lundi 30 mai et dont Quid.ma a re?u copie. L?avis qui fait une lecture critique du projet de loi 103-13 relatif ? la lutte contre la violence dont sont victimes les ?femmes a ?t? ?labor? ? la demande du pr?sident de la chambre des d?put?s, Rachid Talbi Alami.

Si l?avis de l?institution que pr?side l?activiste Driss El Yazami pointe les d?faillances et les lacunes d?une loi cens?e prot?ger les Marocaines de la violence conjugale ou familiale, il fait dans le m?me temps des propositions concr?tes pour rectifier, corriger, rattraper et surtout faire justice aux victimes d?une telle violence fond?e sur le genre.

Pour les auteurs de cet avis, il est imp?ratif que la loi soit porteuse d?une d?finition claire de la violence fond?e sur le sexe et le genre. ??Une telle violence est ?galement une forme de discrimination??, peut-on lire dans l?avis consultatif du CNDH qui appelle ? l?harmonisation du cadre juridique avec les politiques publiques relatives ? la lutte contre la violence faite aux femmes.

L?avis rendu par Le conseil national des droits de l?homme donne un grand coup de pied dans la fourmili?re du conservatisme. Pas question de l?gitimer le crime d?honneur qui vise g?n?ralement les femmes. ??C?est une violence fond?e sur le genre. Il ne saurait y avoir de circonstances att?nuantes pour un crime commis soi disant pour d?fendre l?honneur d?une ?pouse, d?une s?ur, d?une fille,???explique une source proche de cette institution nationale de d?fense des droits humains.

Si le viol est un crime, la loi doit clairement le d?finir, recommande le CNDH. L?article 486 du code p?nal ?est point? d?un doigt accusateur. Le CNDH ?propose l?interdiction ?du condamn? pour viol de contacter sa victime directement ou ? travers une tierce personne. Il est ainsi interdit ? l?agresseur d'approcher du domicile de sa victime ou de se rendre dans les lieux qu'elle fr?quente r?guli?rement.

Le mouvement f?minin marocain applaudit des deux mains la br?che ouverte par le CNDH qui a clairement dans la ligne de mire le viol conjugal. ??En recommandant qu?il ne doit plus ?tre tenu compte d?une quelconque relation entre la victime et l?agresseur, le conseil ouvre la voie ? la criminalisation de ce qu?il convient d?appeler le viol conjugal??, commente cette d?fenseure des droits des femmes.

Toujours au chapitre du viol, une recommandation risque de faire dresser les cheveux sur la t?te des gardiens du temple autoproclam?s. Le CNDH propose l??limination de ??la d?floration en tant que circonstance aggravante, et abroger l?article 488 du Code p?nal, ainsi que l?article 490 car ce dernier constitue une entrave objective au d?p?t des victimes de plaintes relatives au viol??.

Le harc?lement sexuel n?a pas non plus ?chapp? ? l??il vigilant de ceux et celles du CNDH qui proposent la consolidation de ?la d?finition du harc?lement sexuel et ce ???en stipulant que ce comportement g?n?re chez la victime ? un ?tat objectif et intimidant, hostile ou d?gradant. ?

Le conseil national des droits de l?homme a rendu son avis sur le projet de loi relatif ? la lutte contre la violence faite aux femmes. Un pav? salutaire dans la mare qui ouvre de nouveau le d?bat sur les droits des femmes dans une soci?t? ?galitaire. L?une des recommandations ?mises par ?cet avis va tr?s probablement faire grincer des dents les adversaires de la modernit?. Le CNDH qui est r?solument contre le mariage des mineures ?recommande en effet la suppression de toute d?rogation ?? l?article 19 du code la famille. Selon la loi, l??ge l?gal de mariage est 18 ans.