Les dispositions fiscales contenues dans la loi des finances 2016 visent principalement la promotion de l'investissement et le soutien de l'entreprise, a indiqu?, jeudi ? Casablanca, le directeur g?n?ral des Imp?ts au minist?re de l'Economie et des finances, Omar Faraj

Il s'agit de mesures ayant pour objectif la promotion des investissements et la simplification des op?rations de d?claration et de paiement des imp?ts, tout en ?uvrant ? la cons?cration d'un climat de transparence, a pr?cis? Faraj qui s'exprimait lors d'une rencontre organis?e par la chambre fran?aise du commerce et d'industrie sous le th?me "Les dispositions fiscales de la loi des finances 2016: strat?gie d'?quilibrage fiscal et de simplification dans les relations administration-contribuable". Parmi ces dispositions figurent la fixation d'une nouvelle grille de l'imp?t sur les soci?t?s (IS) tenant en consid?ration leurs b?n?fices, la r?vision du bar?me de l'IS, ainsi que le maintien du bar?me relatif au secteur banquier, a-t-il relev?. Le texte de loi propose un taux de 20 % pour la tranche du r?sultat fiscal sup?rieur ? 300.000 dirhams et inf?rieur ou ?gal ? 1 million de dirhams (MDH), 30 % pour la tranche du r?sultat fiscal sup?rieur ? 1 MDH et inf?rieur ou ?gal ? 5 MDH, et 31 % pour la tranche du r?sultat sup?rieure ? 5 MDH. Faraj a, par ailleurs, not? qu'une demande des entreprises pourrait ?tre satisfaite avec une mesure de remboursement de TVA sur investissement au del? des 3 ans exon?r?s. Pour ce qui est de la relation entre les services des imp?ts et les op?rateurs ?conomiques, le responsable a insist? sur la question de la confiance qui constitue un facteur essentiel et d?terminant dans la r?solution des litiges n?s dans le cadre fiscal. Dans ce cadre, il a soulign? l'importance du dialogue et de la concertation au sujet des contraintes auxquelles font face les entreprises, dans le but de trouver des solutions permettant de garantir les int?r?ts de l'Etat et de contribuer au soutien de la comp?titivit? des entreprises.? Dans le m?me contexte, Faraj a estim? que la mission de contr?le exerc?e par les services des imp?ts doit ?tre per?ue comme une t?che ordinaire faisant partie de l'action des services fiscaux.