Le président du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami, a appelé, ce jeudi 23 novembre à Rabat, à faciliter les démarches de l'enregistrement à l'état civil des enfants étrangers afin de limiter les difficultés que pourraient rencontrer certains parents dans le cadre de cette procédure

"L'enregistrement à l'état civil est un préalable indispensable à l'existence légale de tout individu, garantissant l'accès à un certain nombre de droits fondamentaux, tels que le droit à une nationalité et à une identité", a souligné El Yazami lors d'un atelier d'échange et de réflexion sur l'enregistrement des enfants étrangers à l'état civil: "entre lois et bonnes pratiques".

"S'occuper des enfants des migrants c'est préparer l'avenir", a-t-il soutenu, notant que le Maroc a mis en oeuvre plusieurs réformes et a adopté de nouvelles lois en vue d'améliorer les conditions d'enregistrement des enfants à l'état civil et de faciliter leur intégration au sein de la société marocaine.

Depuis les recommandations formulées par le CNDH et la nouvelle politique migratoire impulsée par le roi Mohammed VI en 2013, des progrès considérables ont été réalisés pour soutenir l'accès aux droits de différentes catégories d'étrangers à travers l'accès à la régularisation du séjour, à la scolarisation et à l'emploi, a-t-il rappelé, relevant qu'à travers cette politique le Maroc a rempli ses engagements internationaux en harmonie avec la constitution qui a accordé un intérêt particulier à la question migratoire.

"Aujourd'hui plus de 50% des migrations sont Sud-Sud", a-t-il dit, précisant que l'octroi de ce droit aux enfants étrangers permettra de relever les défis identitaires et éviter les crises migratoires.

De son côté, le représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés au Maroc(UNHCR), Jean Paul Cavaliéri, a indiqué que les difficultés d'enregistrement à l'état civil accroîtront le risque d'apatride qui fait l'objet de deux conventions internationales à savoir, la convention de 1945 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 relative à la réduction des cas d'apatrides, faisant remarquer que chaque année près de 51 millions de naissances ne sont pas enregistrées dans le monde.

La situation au Maroc est différente vu l'adoption d'une politique migratoire avancée qui demeure la plus importante au niveau de la région, a-t-il précisé, notant que le risque d'apatride se pose surtout sur les routes de transit avec la naissance des enfants en absence de documents et donc la possibilité d'enregistrement à l'état civil.

Cette catégorie de personnes est très vulnérable et ne bénéfice d'aucune protection de la part de leurs ambassades et consulats, a-t-il expliqué, appelant à consolider l'arsenal juridique en la matière et à coopérer entre gouvernements, agences des Nations Unies et la société civile afin de régler ce problème.

Cet atelier, organisé par le CNDH avec le soutien de l'UNHCR et en collaboration avec le ministère de l'intérieur, a pour objectifs de procéder à un état des lieux de l'enregistrement des enfants étrangers à l’état civil, de mettre en lumière les avancées et les bonnes pratiques existantes et d’identifier les difficultés rencontrées à ce niveau.

Cette rencontre vise à sensibiliser aux effets de l’absence d’identité juridique de l’enfant ou d’apatridie et de renforcer les connaissances sur l’harmonisation du cadre normatif national avec les engagements internationaux en matière d’enregistrement à l’état civil.

Ont pris part à cet atelier les représentants des principaux ministères concernés par la thématique, des inspecteurs et officiers d’état civil et des organisations de la société civile.