L'Espagne adopte une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans

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La ministre espagnole de l'Égalité, Irene Montero (à gauche), célèbre avec Niurka Gibaja, membre de LGTBI+, devant le Congrès espagnol, à Madrid, le 16 février 2023, après le vote de la "loi transgenre".. Le projet de loi sur les droits des transgenres permet à toute personne de 16 ans et plus de changer de sexe sur sa carte d'identité. (Photo : OSCAR DEL POZO / AFP)

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Après des mois de débat parfois houleux au sein de la gauche au pouvoir, les députés espagnols ont adopté définitivement jeudi une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans, à l'heure où d'autres pays européens freinent sur ce sujet controversé.

Cheval de bataille du parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sánchez, cette loi dite "transgenre" permet aux personnes qui le souhaitent de faire changer leur genre sur leurs papiers d'identité via une simple déclaration administrative dès l'âge de 16 ans.

Il ne sera donc plus nécessaire de fournir des rapports médicaux attestant d'une dysphorie de genre et des preuves d'un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c'était le cas jusqu'ici pour les personnes majeures.

Le texte - adopté par 191 voix contre 60 et 91 abstentions - étend également ce droit aux 14-16 ans, à condition qu'ils soient accompagnés dans la procédure par leurs tuteurs légaux, ainsi qu'aux 12-14 ans, s'ils obtiennent le feu vert de la justice.

L'Espagne rejoint ainsi les quelques pays au monde autorisant l'autodétermination du genre via une simple déclaration, à l'image du Danemark, premier pays à avoir accordé ce droit en Europe aux personnes transgenres en 2014.

"Aujourd'hui, nous avons fait un pas de géant" en reconnaissant la "libre détermination de l'identité de genre", a lancé la ministre Podemos de l'Egalité Irene Montero, en défendant une loi qui "dépathologise" les personnes transgenres.

Le même jour, les députés espagnols ont voté définitivement, par 185 voix contre 154 et 3 abstentions, une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses, une mesure inédite en Europe.

"C'est un jour historique pour les avancées féministes", a lancé sur Twitter la ministre de l'Egalité Irene Montero, membre de Podemos.

- "Prudence" -

Le débat sur la dysphorie de genre, c'est-à-dire la détresse causée par une inadéquation entre le sexe biologique et le genre auquel s'identifie une personne, a pris de l'ampleur dans de nombreux pays ces dernières années avec l'accroissement des demandes de transition, notamment chez les mineurs.

Mais l'adoption de cette loi en Espagne survient au moment où plusieurs pays, dont certains étaient jusque-là en pointe sur le sujet, freinent.

En Suède, les autorités ont ainsi décidé voilà un an de mettre fin à l'hormonothérapie pour les mineurs, sauf dans de très rares cas, invoquant la nécessité de faire preuve de "prudence". Elles viennent par ailleurs de restreindre drastiquement le recours à l'ablation des seins chez les adolescentes.

En Finlande, une décision similaire a été prise dès 2020 sur l'hormonothérapie, tandis qu'en France, l'Académie de médecine a appelé à "une grande prudence médicale" dans le traitement des jeunes patients et à "la plus grande réserve" sur les traitements hormonaux.

Enfin, le Royaume-Uni a bloqué le mois dernier une loi écossaise sur les droits des transgenres, similaire à celle de l'Espagne, adoptée fin décembre par le parlement d'Edimbourg au terme de vifs débats.

Cet épisode a fragilisé la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, qui a annoncé mercredi sa démission, après une vive controverse née de l'incarcération dans une prison pour femmes d'une femme transgenre condamnée pour avoir violé deux femmes avant sa transition.

- "Précipité" -

En Espagne, la loi "trans" a suscité une opposition farouche de la droite.

"Nous ne sommes pas ici pour faire des expériences avec les gens (...) Nous voyons des pays qui font machine arrière parce qu'ils voient désormais qu'ils se sont précipités, ce qui a provoqué beaucoup de souffrance. Ne faisons pas la même chose", a insisté jeudi Maria Jesus Moro, députée du Parti Populaire.

Mais ce texte a aussi provoqué de profondes divisions au sein de la gauche et du mouvement féministe, alors que le pays se prépare à des élections générales en fin d'année.

Le texte a été ardemment défendu par Podemos et par la plus grande organisation LGBT d'Espagne, FELGBTI+, qui espère, selon sa présidente Uge Sangil, que cette loi "encouragera d'autres pays à suivre" l'"exemple" espagnol.

Mais d'autres voix, dissonantes, se sont fait entendre à gauche, certaines féministes jugeant que la notion d'autodétermination du genre mettait en péril des décennies de combat pour l'égalité des sexes.

"Revendiquer le genre comme étant au-dessus du sexe biologique (...) me semble être un recul", a ainsi dénoncé l'ex-numéro deux du gouvernement Sánchez, Carmen Calvo.

Les socialistes ont tenté d'amender le texte pour étendre l'obligation d'un feu vert de la justice aux 14-16 ans mais n'ont pas trouvé assez de soutiens au Parlement.

"Ouvrir cette porte" de la transition de genre "sans aucune restriction aux enfants me paraît précipité" et "très dangereux", a commenté pour sa part Rim Alsalem, rapporteure spéciale de l'ONU sur la violence contre les femmes, dans une interview au quotidien madrilène El Mundo.

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