La Cour d’appel de Rabat rejette la demande de mise en liberté provisoire de Hamza Derham

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La Cour d’appel de Rabat a rejeté, ce mercredi 1er juin, la demande de mise en liberté provisoire, présentée par la défense de  Hamza Derham condamné en première instance à deux ans de prison ferme, pour conduite en état d’ivresse et défaut d’assurance automobile.

Le Cour a également décidé de reporter l’examen du dossier au 20 septembre prochain.

La Chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Rabat a condamné l'accusé, le 8 mai, à une peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 20.000 DH.

Les faits remontent au mois d'avril, lorsque l’accusé avait provoqué un accident de circulation sur une grande artère de Rabat, sa voiture ayant heurté une autre arrêtée au niveau des feux de signalisation.

Le prévenu était poursuivi aux côtés de quatre autres personnes, dont deux policiers, pour "faux en écriture authentique", "modification des preuves d’un accident de circulation" et "délit de fuite".

Pour rappel, le juge d’instruction près la cour d’Appel à Rabat avait ordonné, le 21 avril dernier, le dépôt à la prison locale de Salé des 5 personnes, parmi lesquelles figurent un officier, un inspecteur de police et le propriétaire d’un hôtel

 

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