La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d'une séance plénière tenue ce mardi 13 Juin, le projet de loi 98-15 relatif à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés qui exercent une profession libérale

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des engagements du Maroc visant à élargir et à généraliser la couverture médicale au niveau national, à l’horizon 2025, au profit de cette catégorie estimée à 11 millions de bénéficiaires parmi les assurés et les ayants-droit, soit 30% de la population.

Durant la présentation des grandes lignes de ce projet de loi, le ministre de la santé, Houcine El Ouardi, a souligné que ce texte, qui vise à instaurer la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une profession libérale, prévoit le principe d'obligation d'adhésion ce régime, la modernisation d'un éventail de soins similaires à ceux octroyés aux salariés du secteur privé, ainsi que la fixation des cotisations sur la base d'un revenu forfaitaire.

El Ouardi, a précisé que la mise en oeuvre de cette nouvelle loi sera encadrée par une loi organique, tout en déléguant la gestion de ce régime à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), de manière indépendante par rapport à la gestion des autres régimes.