Première : Un tribunal marocain donne un livret de famille à une mère célibataire

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Un tribunal de la ville de Souk Larbaa, au nord-ouest du Maroc, a statué en faveur d’une mère célibataire, lui conférant la propriété du livret de famille, un droit exclusivement réservé aux «maris marocains officiellement inscrits au registre civil »

Lorsque la mère a demandé pour la première fois le registre, les autorités administratives ont refusé. Devant ce refus, la femme aurait pu être séparée de son enfant puisqu’il lui fallait le document pour établir l’identité de son enfant et demander un regroupement familial en Espagne, où elle vit.

Par ailleurs, en refusant la demande de la mère, les autorités ne sont pas allées à l’encontre de la loi parce que celle-ci stipule que seuls les hommes marocains mariés ont droit au livret de famille original, tandis que les épouses et tuteurs légaux n’ont droit qu’à des copies certifiées conforme.

Mais le président du tribunal de première instance de Souk Larbaa a ordonné aux autorités locales de remettre à la mère célibataire le livret de famille. L'ordonnance du juge était fondée sur l'article 54 du code de la famille qui stipule que «l'État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants, [et] défendre et préserver leurs droits, conformément à la loi». Le juge a donc considéré que l’union de la mère et de l’enfant, et la sécurité de ce dernier étaient en jeu. Raison pour laquelle il a statué en faveur de la mère. Il a interprété la loi sur le code de la famille en faveur de la mère célibataire, qui est, selon l'article 231 du code de la famille, la représentation légale de l'enfant.

Selon le magistrat Anass Sadoun, le code de la famille accorde aux femmes le droit de posséder le livret de famille, y compris celles qui ont eu des enfants hors mariage. Sadoun a dit espérer que cette jurisprudence mettrait fin aux souffrances de milliers de mères célibataires dont les droits aux livres de famille sont niés, en raison de l'attachement à la mise en œuvre littérale de la loi.

Pour rappel, au Maroc, les relations sexuelles hors mariage sont interdites et passibles d'une peine d'emprisonnement. En conséquence, les mères célibataires sont largement stigmatisées et marginalisées par la société, et souvent abandonnées par leurs proches.

En octobre dernier, par exemple, la cour d'appel de Tanger a annulé une décision en faveur d'une mère célibataire et de son enfant. La décision avait ordonné à un violeur de verser un dédommagement total de 100 000 dirhams à sa victime, la mère célibataire, malgré le soutien de ses demandes d'expertise génétique.