Bonne nouvelle pour les usagers de la route qui craignaient d’être arrêtés pour amende non payé. Le parquet général vient d’ordonner d’abandonner la contrainte par corps

Le parquet général a en effet diffusé une circulaire auprès des procureurs en appelant à revoir tous les dossiers de contrainte par corps.

Assabah explique que le parquet a demandé aux représentants du ministère public de vérifier que le recouvrement des amendes ne tombe pas sous le coup de la prescription : une année pour les amendes et quatre pour les délits et ce à partir de la date de l’énoncé du jugement.

Par ailleurs, concernant le reste de dossiers, les procureurs sont tenus de respecter toute la procédure et surtout de notifier les convocations et jugements aux concernés. Rappelons que beaucoup d’entre eux avaient été condamnés par contumace et ont eu la surprise de voir leurs noms sur les mandats d’amener.   

Le président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui a demandé aux procureurs de lui fournir des statistiques détaillées portant sur cette toute cette opération d’épuration des dossiers et de contacter ans hésitation ses services pour d’éventuels conseils.