Conseil supérieur de la magistrature : Le Roi approuve des nominations, une révocation et des suspensions

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Le Roi Mohammed VI, Pr?sident du Conseil sup?rieur de la magistrature, a accord? son approbation aux propositions soumises par le Conseil lors de ses derni?res r?unions tenues au titre de la deuxi?me partie de sa session de mars 2015. Il est question de plusieurs nominations ? des postes de responsabilit? et autres. Des mesures disciplinaires figurent ?galement parmi les propositions approuv?es par le Souverain, ? savoir une r?vocation d?un juge et la suspension provisoire pour quatre autres, entre autres mesures. Un communiqu? du minist?re de la justice au sujet des r?sultats des travaux du Conseil indique que les propositions concernent la nomination de magistrats dans des postes de responsabilit? et aupr?s de la Cour de cassation, la mutation de magistrats, l'attribution de la qualit? de juge honorifique ? d'anciens magistrats, en plus de mesures disciplinaires ? l'encontre de certains juges. Il s?agit de ?29 postes de responsabilit? dont 12 postes aupr?s de Cours d'appel, 17 aupr?s de tribunaux de premier degr?, en plus de 5 nominations de nouveaux responsables et 4 nominations de magistrats ayant d?j? assum? un poste de responsabilit?. Il s'agit ?galement de la nomination de 26 juges ? la Cour de cassation dont deux magistrats du parquet, ainsi que la mutation de 17 juges, indique le communiqu?. Aux termes de ces propositions, quatre juges en situation d'incompatibilit? ont ?t? autoris?s ? continuer ? exercer dans leurs tribunaux respectifs, au vu de leur situation personnelle, ? la condition de ne pas si?ger au niveau de la m?me instance.? Les propositions ont aussi port? sur l'attribution de la qualit? de juge honorifique ? six anciens magistrats partis ? la retraite. Concernant les mesures disciplinaires, le communiqu? indique qu'il s'agit de la r?vocation d'un seul juge et la suspension provisoire de deux ? six mois pour quatre autres. Les actes faisant objet de ces sanctions vont du manquement aux obligations professionnelles (prise de positions de nature politique ou manquement au devoir de r?serve), au manquement aux principes d'honorabilit?, de respectabilit? et de dignit?, explique le communiqu?.?

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