Forum Parlementaire de la Justice Sociale: Pour une convergence des politiques publiques adaptées aux politiques de justice sociale

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La Chambre des Conseillers organise, le forum parlementaire de la justice sociale sous le th?me "Promouvoir la dignit? humaine pour vivre en communion" les 19 et 20 f?vrier 2016. Ce forum international, premier en son genre, et sous l??gide du Roi Mohammed VI, s?inscrit dans une concr?tisation de r?les assign?s aux parlements nationaux dans le domaine de la justice sociale, comme sp?cifi?s par l'Union Interparlementaire (UIP) dans plusieurs de ses r?solutions, plus particuli?rement la r?solution 119 de l'Assembl?e G?n?rale de l'UIP tenue ? Gen?ve le 15 octobre 2008, sous le th?me "Endiguer la crise financi?re mondiale et son impact ?conomique dans les pays tant en d?veloppement que d?velopp?s: le r?le des Parlements."

Certaines de ces r?solutions, ?taient caract?ris?es par une dimension continentale, comme la d?cision de la 120?me Assembl?e G?n?rale de l'UIP d?Addis Ababa le 10 avril 2009, concernant "le r?le des parlements dans l?att?nuation des effets sociaux et politiques de la crise ?conomique et financi?re mondiale sur les groupes les plus vuln?rables de la communaut? ?mondiale, en particulier en Afrique". D?autres r?solutions ont port? sur des droits ?conomiques fondamentaux profond?ment li?s ? la justice sociale, comme la r?solution de la 121?me Assembl?e G?n?rale de l'UIP tenue le 21 octobre 2009 ? Gen?ve.

Plusieurs r?solutions confirment donc que les parlements nationaux jouent un r?le essentiel dans le renforcement des divers efforts nationaux et internationaux dans les domaines de "l??radication de la pauvret? et la promotion du plein emploi et du travail d?cent et l'?galit? des sexes ainsi que la r?alisation du confort social et la justice sociale pour tous".

A la lumi?re de ces objectifs et principes directeurs, on pourrait conclure que les mots d?ordre de la justice sociale et ses sujets principaux, se basent sur la convergence d'un certain nombre de documents ? caract?re international.

De plus, il devrait ?tre not? que les dix-sept objectifs indiqu?s dans le plan de d?veloppement durable pour l'ann?e 2030, adopt?s sous la r?solution de l'Assembl?e G?n?rale des Nations Unies 1.70, datant du 25 septembre 2015 sous le titre "la transformation de notre monde", sont tous li?s ? la notion de justice sociale, sachant qu?il a ?t? annonc? que le plan mentionn? ci-dessus d?marrera en janvier de l'ann?e en cours.

Le rappel de ces ?l?ments de r?f?rence, entre autres, est n?cessaire dans le contexte mondial de la deuxi?me d?cennie du vingt et uni?me si?cle, marqu?e de troubles politiques, ?conomiques, sociaux et d??normes dangers environnementaux, qui affectent de mani?re palpable la s?curit? et la stabilit? de la vie collective dans plusieurs pays.

Pour ce qui est du dispositif normatif national, la Constitution contient des principes et obligations positifs, aussi bien que des objectifs de valeur constitutionnelle, qui tendent tous vers la r?alisation de la justice sociale. Le pr?ambule de la Constitution, consacre le choix irr?versible du royaume, dans "la consolidation des bases d'une soci?t? solidaire, dans lequel tout le monde b?n?ficie de s?curit?, libert?, dignit?, ?quit? et ?galit? des chances, de justice sociale et de vie convenable dans le cadre de la corr?lation entre droits et obligations" et interdit aussi toutes formes de discrimination.

D'autre part, le chapitre 6 de la Constitution insiste sur l'engagement positif des pouvoirs publics ? "fournir les conditions qui permettent la g?n?ralisation du caract?re r?el de la libert? des citoyens et citoyennes et leur ?galit?, ainsi que leur participation dans la vie politique, ?conomique et sociale", tandis que le chapitre 31 de la Constitution d?finit la port?e et le domaine des obligations positives de l'?tat, des institutions publiques et des communes dans la mobilisation des moyens n?cessaires afin d'assurer que les citoyens et citoyennes b?n?ficient effectivement de mani?re ?gale de l'infrastructure ?conomique et sociale. De m?me, le texte de la Constitution institue des obligations positives touchant ? la protection des droits ?conomiques, sociaux et culturels pour diff?rentes tranches d??ge et tranches soci?tales, afin de concr?tiser le caract?re inclusif de la justice sociale.

D'autre part, la Constitution de 2011 a institu? un certain nombre de r?gles garantissant la justice sociale, comme c?est le cas pour les exigences du chapitre 36 et les garanties de lutte contre la corruption pr?vues, et le chapitre 39, qui oblige tout le monde ? participer aux d?penses publiques, chacun selon ses moyens, et le chapitre 40 qui oblige tout le monde ? participer de mani?re solidaire, proportionnellement ? leurs moyens, aux d?penses li?es au d?veloppement du pays.

Il y a lieu ?aussi de noter, la haute importance des principes de l'organisation r?gionale et territoriale dans la r?alisation de la justice sociale, particuli?rement les principes de coop?ration et de solidarit? pr?vus dans le chapitre 136 de la Constitution.

Ainsi, le cadre constitutionnel national est enti?rement compatible avec les obligations de conventions du Maroc et leurs exigences concernant la justice sociale.

Toutes ces directives peuvent ?tre utilis?es pour ?laborer des politiques ayant pour but de promouvoir la coh?sion sociale et la solidarit?. Elles peuvent aussi aider ? d?velopper des m?canismes l?gaux et des politiques sociales, qui soient tant ?quitables qu?inclusives, et qui mettent l?accent sur l'acc?s ?gal aux droits ?conomiques et sociaux (surtout l??ducation, la sant?, l'emploi et le logement ad?quat). Elles devraient aussi chercher ? atteindre l'inclusion sociale et la protection sociale pour tous (particuli?rement pour les groupes et individus d?favoris?s). De plus, elles devraient viser la justice distributive et la taxation juste (particuli?rement dans la r?forme du syst?me de taxe sur le revenu et la redistribution des revenus et les m?canismes de r?partition de charge fiscale). Pour conclure, elles doivent garantir des services d'assistance sociale de base et aider ? g?n?rer des emplois convenables et productifs. ?

Ces directives correspondent parfaitement ? la vision du Roi sur plusieurs probl?mes de justice sociale, comme en t?moigne un certain nombre de discours et messages. ? titre d'exemple, le Roi a affirm? dans son discours du 8 mai 2005 que l'Initiative Nationale pour le D?veloppement Humain s?ins?re "dans une vision holistique pour notre soci?t? projet?e, fond?e sur la d?mocratie politique, l'efficacit? ?conomique, la coh?sion sociale, le travail et la diligence et permettre ? chaque citoyen d?exploiter enti?rement et de fa?on optimale son potentiel."

Dans la m?me veine, le Roi a rappel?, dans son discours du 21 f?vrier 2011, ? l'inauguration des membres du Conseil Economique et Social, que les sujets d?ordre ?conomique et social sont "l'essence des droits de l'homme et de la dignit? humaine et le soutien de la justice sociale." Il a aussi d?clar? dans le discours du tr?ne du 30 juillet 2013, que le but principal de la croissance ?conomique est "de r?aliser la justice sociale, qui est le ciment de la coh?sion sociale."

Donc, il appara?t qu'une telle vision soutenant des politiques publiques mises en place pour atteindre la justice sociale est ?troitement li?e au syst?me de justice sociale de L'ONU.

Ce qui est corrobor? par des initiatives dirigeantes pour la justice sociale comme l'initiative nationale pour le d?veloppement humain et le programme de d?veloppement destin? aux zones rurales, qui ont ?t? annonc?s dans le discours du tr?ne du 30 juillet 2015. ?

Il reste les d?fis principaux que le Parlement veut aborder avec succ?s, dont un est la convergence des politiques publiques adapt?es aux politiques de justice sociale, au long d?une approche qui est tant sp?cifique au secteur que sensible g?ographiquement. Un autre d?fi majeur est de faire en sorte que les politiques de justice sociale ciblent plus efficacement les cat?gories vuln?rables de fa?on plus inclusive. Si nous devons relever ces d?fis, nous devons n?cessairement remplir les obligations constitutionnelles positives se rapportant aux droits ?conomiques, sociaux et culturels.

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