Le conseil de r?gence dispose des pr?rogatives lui permettant d?exercer tous les pouvoirs accord?s au roi conform?ment aux lois en vigueur avant que ce dernier n?atteigne la majorit?, rehauss?e de 2 ann?es ? 18 ans. Toutefois, il ne rel?ve pas de ses pouvoirs de r?viser la constitution, comme stipul? dans l?article 44 de la constitution

Selon la mouture du projet de loi, le pr?sident du conseil constitutionnel prend la t?te du conseil compos? de 15 personnalit?s dont, pour la premi?re fois, le Chef du gouvernement. Les autres membres en sont les pr?sidents des deux chambres du Parlement, le pr?sident d?l?gu? du conseil sup?rieur du pouvoir judiciaire, le secr?taire g?n?ral du conseil sup?rieur des Oul?mas et dix personnalit?s d?sign?es par le roi, comme le pr?voit le m?me article de la constitution.

Quant au fonctionnement, les d?cisions du Conseil de r?gence sont prises d?s que le quorum des trois quarts des membres est atteint. Les d?cisions se prennent ? l?unanimit? des membres pr?sents. Si cette unanimit? n?est pas possible, les d?cisions sont prises aux deux tiers des membres pr?sents.

Par ailleurs, Une fois que le roi a atteint la majorit? (18 ans), il exerce la totalit? de ses pouvoirs, l?organe agit, par cons?quent, comme un organe consultatif jusqu?? ce qu?il atteigne les 20 ans. A ce stade, le Conseil est dissous, une fois pour toute, par la force de la loi.

Pour l?heure, ce projet, adopt? le 6 f?vrier en conseil des ministres pr?sid? par le roi ? La?youne, vient d?atterrir au Parlement. Il entrera en vigueur d?s sa publication dans?le bulletin officiel, conform?ment ? la loi en vigueur.