Maroc–UE : Paris, Berlin, Madrid et Lisbonne aux côtés de Rabat

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?Une cause bien d?fendue est une cause juste? disait Gheorghe Calinescu

L?Allemagne, la France, l?Espagne, le Portugal et la Belgique se sont constitu?es en partie aux c?t?s du Conseil de l?Union europ?enne et de la Commission aupr?s de la Cour de justice europ?enne dans la proc?dure destin?e ? infirmer la d?cision du tribunal de l?UE concernant l?accord agricole Maroc-UE.

Dans une ordonnance de son pr?sident publi?e sur le site de la cour, la juridiction pr?cise avoir admis ces pays comme parties intervenantes au pourvoi introduit par le Conseil de l?UE contre la d?cision prise en 1?re?instance concernant l?accord avec le Maroc.

Les d?fenseurs du polisario estiment que le Maroc a obtenu le soutien de ces cinq ?tats europ?en en contrepartie d'accords de r?admission visant ? renvoyer dans leur pays les Marocains r?sidant ill?galement sur leur territoire national.

De source proche du dossier, on pr?cise que la cour a fix? le 19 juillet?comme date du d?but des plaidoiries, vu que le conseil de l'UE a introduit l'affaire pour examen en proc?dure d'urgence.

Le Maroc s?est ?galement constitu? partie par l?entremise de la Conf?d?ration marocaine de l?agriculture et du d?veloppement rural (COMADER).

La Cour a admis cette demande d?intervention, bien que le polisario ait pr?sent? ses objections arguant que cette demande doit ?tre rejet?e au motif que la COMADER ne justifie pas ? suffisance de droit d?un int?r?t ? la solution du litige, eu ?gard au dispositif de l?arr?t attaqu?.

La cour a rejet? cette observation et estim? que la COMADER?a bel et bien le droit de se constituer en partie en intervention au pourvoi car elle repr?sente les int?r?ts des agriculteurs marocains. Elle a ordonn?e que soit remis ? la COMADER une copie de toutes les pi?ces de proc?dure et pr?cis? qu'un d?lai lui sera fix? pour exposer, par ?crit, les moyens invoqu?s ? l?appui de ses conclusions.

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