Projet de code pénal : le PPS marque son opposition

5437685854_d630fceaff_b-

1
Partager :
couv-ramd-nabil-benabdelah ??Nous allons marquer notre opposition ? tous les articles qui ont une orientation n?allant dans le sens de notre soci?t? telle qu?elle est aujourd?hui??, explique?Nabil Benabdellah. Une nouvelle bataille en perspective pour le PPS?? ?Plusieurs dispositions de l?avant-projet de code p?nal de l?islamiste Mostafa Ramid ne semblent pas du tout ?tre du go?t de ce parti appartenant ? la majorit? gouvernementale. ?Et il entend le faire savoir. Le PPS r?unit ce mardi 14 avril?en d?but de soir?e son bureau politique pour un tout premier d?bat sur le projet de code p?nal. Un bureau politique qui a ?t? sanctionn? par un communiqu? rendu public. Pour les anciens communistes, il n?est pas question de laisser passer les articles liberticides d?un code p?nal ??comprenant ?galement des dispositions extr?mement positives et des avanc?es notables, comme les peines ?alternatives??. ?Pas question, non plus, de r?guler la soci?t? d?une telle mani?re. Joint au t?l?phone, ?le Secr?taire g?n?ral du PPS et ministre de l?habitat et de la politique de la ville a d?clar? que sa famille politique ??agira avec s?r?nit? et fermet? pour que le projet de code p?nal aille dans le sens des principes et valeurs port?s par la constitution??. ??Il faut savoir tenir compte de l??volution de la soci?t? marocaine??, fait valoir Nabil Benabdallah. Selon nos informations des articles bien pr?cis ont fait bondir les anciens communistes. Il s?agirait en particulier de dispositions ayant trait aux ??bonnes m?urs??, un concept suffisamment vague pour ne pas ?chapper ? la tentation liberticide. ??En fait, nous allons marquer notre opposition ? tous les articles qui ont une orientation n?allant dans le sens de notre soci?t? telle qu?elle est aujourd?hui??, explique ce cacique de cette formation politique cr??e par Ali Yata. De nombreuses dispositions de l?avant-projet de code p?nal ont d?j? ?t? rejet?es par les partis de l?opposition et les associations de la soci?t? civile. Exemple, l?article 16 consacrant la peine de mort ?cette sentence cruelle, inhumaine et irr?versible- et qui est en violation flagrante avec le droit ? la vie stipul? par la constitution. Autres articles ?rejet?s avec force par les d?fenseurs de la d?mocratie et les droits humains, les articles ?418 et 420 qui pr?voient les circonstances att?nuantes dans les cas de violences ou d?homicide involontaire s?ils sont commis ? par un membre de la famille sur des personnes qu?il aurait surprises dans son domicile ayant des relations sexuelles ill?gitimes ?. ???Il s?agit bien d?une banalisation des crimes d?honneur voire m?me d?une incitation ? la violence et au meurtre?! ? s?indigne cet avocat activiste. D?autres articles pr?vus dans l?avant projet viennent confirmer la tendance. Entre la criminalisation de l?homosexualit? et les sanctions pr?vues en cas de relations sexuelles hors mariage, le droit de disposer de son corps d?adulte majeur et vaccin? n?a pas sa place dans la politique p?nale marocaine. Le PPS va consacrer son bureau politique de la semaine prochaine ? l??tude du projet que d?fend le ministre de la justice Mostafa Ramid. Une position argument?e sera alors d?clin?e par ce parti de gauche appartenant ? une coalition gouvernementale conservatrice. ??Partout dans le monde, la philosophie g?n?rale de toute politique p?nale est de faire valoir l?innocence et de ne pas remplir les prisons pour n?importe quel motif??, conclut cette figure en vue du PPS.

lire aussi