Réforme du code pénal : une conférence nationale pour débattre le projet

5437685854_d630fceaff_b-

1
Partager :
couv-elkhalfi-ramid Selon El Khalfi, le d?bat enclench? autour de l'avant-projet de r?forme du code p?nal est constructif dans sa globalit?. Lors d'un point de presse le 9 avril ? Rabat ? l'issue de la r?union hebdomadaire du Conseil de Gouvernement, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a fait savoir que le d?bat enclench? autour de l'avant-projet de r?forme du code p?nal est constructif dans sa globalit?, d?plorant, toutefois, qu'une partie de ce d?bat soit focalis? sur ??certains aspects, en omettant d'autres??. Le ministre a ajout? que l'adoption d'un nouveau code p?nal constitue un ??engagement constitutionnel?? qui s'inscrit dans le cade de la mise en ?uvre des dispositions de la Constitution ? travers ??une nouvelle loi moderne?? issue d'une approche ??participative collective??, notant que le nouveau code p?nal devrait traduire les recommandations du dialogue national sur la r?forme de la justice, notamment sur le plan de la politique p?nale. Il a, dans ce cadre, soulign? que le minist?re de tutelle avait ouvert un d?bat autour de l'avant-projet de r?forme du code p?nal et organis? une rencontre sur l'avortement, mettant en garde que la non mise en ?uvre des apports positifs de la Constitution relatifs au Code p?nal est de nature ? consacrer une nouvelle politique p?nale qui entrave le respect des principes de droit. La semaine derni?re, le minist?re de la Justice et des Libert?s avait soumis l'avant-projet de r?forme du code p?nal ? l'appr?ciation des acteurs concern?s, ce qui a suscit? un large d?bat public, certains l'ont accueilli avec satisfaction, tandis que d'autres ont ?mis des r?serves sur le contenu de la r?vision. Il est pr?vu, selon El Khalfi, que le minist?re de tutelle organise une conf?rence nationale pour ?couter les diff?rents points de vue sur ledit projet.

lire aussi