Terrorisme : jusqu’à 4 mois de prison ferme pour des prévenus français

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unnamed (5) La cour a ?galement d?cid? de l'?loignement de l'ensemble des pr?venus du territoire national. La chambre criminelle charg?e des affaires du terrorisme pr?s l'annexe de la Cour d'appel ? Sal? a rendu le 26 mars des jugements allant de l'acquittement ? quatre mois de prison ferme contre quatre pr?venus de nationalit? fran?aise, reconnus coupable de faits li?s au terrorisme. La chambre a ainsi condamn? ? deux ans de prison, dont quatre mois fermes, l'un des pr?venus poursuivi pour ??constitution de bande criminelle en vue de pr?parer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant ? porter gravement atteinte ? l'ordre public??. Deux autres accus?s ont ?cop? d'une ann?e de prison, dont quatre mois fermes, apr?s avoir ?t? reconnus coupables de ??non d?nonciation d'un crime terroriste??. La chambre les a acquitt?s de l'accusation de ??constitution de bande criminelle en vue de pr?parer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant ? porter gravement atteinte ? l'ordre public??. Le quatri?me mis en cause (T. M.) a, quant ? lui, ?t? acquitt? des toutes les accusations retenues contre lui. La cour a ?galement d?cid? de l'?loignement de l'ensemble des pr?venus du territoire national.

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