Tout sur les projets de loi adoptés par la Chambre des représentants ce mardi

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La Chambre des repr?sentants a adopt? ? l'unanimit?, mardi, plusieurs projets de loi portant approbation de 9 accords bilat?raux et une convention multilat?rale que le Maroc avait sign? avec plusieurs pays

La Chambre a ainsi approuv? une convention relative ? la coop?ration judiciaire en mati?re p?nale et une autre portant sur l'extradition des criminels, sign?es le 19 f?vrier 2014 entre le Maroc et la Bosnie-H?rz?govine.? Il a ?t? ?galement proc?d? ? l'adoption d'un projet de loi portant approbation du m?morandum d'entente en mati?re de marine marchande sign? le 12 f?vrier 2015 ? Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Ghana.? Deux autres conventions portant sur les domaines de l'entraide judiciaire en mati?re p?nale et de transf?rement des personnes condamn?es, sign?es le 20 janvier 2015 ? Marrakech entre les gouvernements du Maroc et de la C?te d'Ivoire ont ?t? adopt?es. La Chambre des repr?sentants a aussi adopt? deux projets de loi portant approbation de deux accords sign?s entre le Maroc et la R?publique du S?n?gal. Le premier porte sur l'accord de coop?ration en mati?re de p?che maritime et d'aquaculture, sign? ? Dakar le 25 mai 2015, tandis que le second concerne l'accord d'assistance administrative mutuelle en mati?re douani?re, sign? le 21 mai 2015 dans la capitale s?n?galaise.? La Chambre des repr?sentants a, de m?me, adopt? un projet de loi portant approbation de l'accord sign? entre le Maroc et la Guin?e-Bissau le 28 mai 2015, sur l'encouragement et la protection r?ciproque des investissements et un accord relatif ? la coop?ration en mati?re de s?curit? et gouvernance locale entre les minist?res de l'int?rieur des deux pays, sign? ? la m?me date. Il a ?t? proc?d?, en outre, ? l'adoption d'un projet de loi portant approbation de la Convention num?ro 172 relative aux conditions de travail dans les h?tels, restaurants et ?tablissements similaires, adopt?e par l'Assembl?e g?n?rale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) lors de sa 78?me session le 25 juin 1991 ? Gen?ve.

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