La Chambre des conseillers et le CESE signent une convention de coopération

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Une convention de coopération a été signée, ce mercredi 1er novembre à Rabat, entre la Chambre des conseillers et le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), visant la consolidation des liens de coopérations entre les deux institutions constitutionnelles

Paraphée par le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach et le président du CESE, Nizar Baraka, cette convention vise à définir un cadre de coopération entre les deux institutions, conformément aux dispositions de la Constitution concernant l’accompagnement par le CESE des travaux de la Chambre des conseillers.

Dans une déclaration à la presse à cette occasion, Benchamach a souligné que cette convention constitue une nouvelle étape de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, au service d’un partenariat plus efficace où convergent les actions de la Chambre des conseillers et celles du CESE.

Cette convention est basée sur une initiative conjointe capitalisant sur la coopération fructueuse entre les deux institutions et ce, à travers l’élaboration d’un plan d’action annuel commun concernant les projets liés à la régionalisation avancée, la justice sociale, la justice climatique et le développement durable, autant de domaines où la Chambre des conseillers a accumulé une expérience à vocation internationale, a-t-il ajouté.

Benchamach a, dans ce sens, noté que la Chambre des conseillers souhaite bénéficier de l’expérience du CESE, en vue de promouvoir le modèle démocratique et de développement régional.

Pour sa part, Baraka a indiqué que cette convention s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations entre les deux institutions, en vue de consolider et d’appuyer la démocratie représentative et participative.

Cette convention est basée sur les aspects de la complémentarité et la coopération, le suivi des recommandations et des avis émis par le CESE à l’égard de la Chambre des conseillers, en vue de poursuivre les actions entreprises par la chambre, a-t-il dit.

En vertu de cette convention, le Conseil apporte, sous forme de saisines à la demande de la Chambre des conseillers ou d’auto-saisines à sa propre initiative, un éclairage sur les questions d’ordre économique, social et environnemental et procède à une évaluation des politiques publiques et à la formulation de recommandations autour des orientations et des projets stratégiques de l’État.

De même, le CESE s’engage à appuyer les travaux de la Chambre des conseillers par des avis et des études, selon les conditions et les méthodes stipulées par les lois en vigueur et à répondre aux demandes de la chambre, en présentant des exposés devant les commissions permanentes et provisoires ayant trait aux avis, études et rapports établis par le CESE, que ce soit dans le cadre des réunions des commissions, des colloques ou des rencontres d’études.

Le CESE s’engage, également, à accompagner les initiatives de la Chambre des conseillers via l’expertise et l’étude nécessaires, notamment à travers le forum parlementaire des régions et le forum parlementaire international sur la justice sociale, dédiés au parachèvement de l'élaboration participative du modèle marocain de la justice sociale.

Pour sa part, la Chambre des conseillers va adopter les avis et les rapports émis par le CESE, dans le cadre de l’élaboration des rapports relatifs à l’évaluation des politiques publiques. Elle sera également tenue de transférer les avis consultatifs du CESE aux commissions compétentes pour les étudier et les examiner au niveau de leurs réunions ou dans le cadre des rencontres d’étude organisées à cet effet, de généraliser les avis et les rapports du CESE parmi les membres de la chambre des conseillers, notamment en les diffusant sur le site web de la chambre et d'informer le CESE de la suite donnée aux avis consultatifs émis par le Conseil.