La rationalisation du recours à la détention préventive, une priorité de la politique pénale

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Marrakech - Le Ministère Public place la rationalisation du recours à la détention préventive parmi les priorités de la politique pénale au Maroc, a souligné, jeudi à Marrakech, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, M. Mohammed Abdennabaoui.

Intervenant à une conférence scientifique sous le thème "l’erreur judiciaire dans le domaine de la détention préventive", M. Abdennabaoui a relevé que la rationalisation du recours à la détention préventive fait face à plusieurs difficultés et problématiques liées aux choix juridiques de la politique pénale, notamment la limite des alternatives de détention pour le Parquet général en dehors de la libération sous caution.

Et de faire remarquer que l’application de la détention préventive exige de concilier entre la préservation des droits et libertés des personnes présumées accusées d’une part, et les exigences de la lutte contre la criminalité et la préservation de l’ordre public et la sécurité de la société, d’autre part.

Par ailleurs, M. Abdennabaoui a noté que la nouvelle Constitution marocaine a apporté plusieurs acquis dans ce domaine, notamment l’article 23 qui impose de définir les motifs, les conditions d’interpellation, de détention et de poursuite judiciaire des personnes, et l’article 122, qui reconnaît la responsabilité de l’Etat en cas d’erreur judiciaire qui ouvre droit à une réparation à la charge de l’Etat.

Cependant, l’application de l’article 122 pose certaines difficultés, car la Loi n’a pas encore défini clairement les aspects de l’erreur judiciaire et de l’abus de l’exercice des magistrats de leurs prérogatives constitutionnelles, a-t-il ajouté, estimant, dans ce cadre, que la mission de la justice administrative n’est pas aisée, étant donné que cette justice doit prendre en compte les prérogatives de la justice normale, qui est indépendante dans ses jugements.

Organisée par le Ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, cette rencontre a connu la participation de responsables judiciaires, de magistrats, d’avocats et d’enseignants universitaires.

Elle se proposait d’ouvrir un débat élargi sur une question d’une grande actualité liée aux principes des droits de l’Homme et des libertés individuelles d’une part, et à la protection de la sécurité et de l’ordre public et à la lutte contre la criminalité, d’autre part.

Les participants ont débattu de thématiques se rapportant aux "fondements juridiques de la responsabilité de l’erreur judiciaire" et aux "orientations de la justice administrative à travers les plaintes de réparation des dommages causés par l’erreur judiciaire".