Maroc – France : La justice marocaine accepte-t-elle de se départir de ses pouvoirs ?

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Dans un communiqué, Narjis Rerhaye et Naïm Kamal qu’une juge française envisage de mettre en examen pour « diffamation » de l’ex-capitaine Adib, réitère leur refus de comparaitre en dehors du respect des canaux prévus à cette fin par la convention judiciaire franco-marocaine et s’interrogent sur la position officielle de la justice marocaine

Convoqués le 8 octobre 2018 à 14h30 par la justice française, nous devons nous présenter au cabinet de Mme Aïda Traoré, juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris. Les faits qui nous sont reprochés tiennent d'un supposé délit de presse qui nous oppose à M. Mustapha Adib.

Dans un double courrier simple et recommandé international qui nous a été adressé par la juge d'instruction, cette dernière nous informe qu'elle envisage notre mise en examen. C'est la raison pour laquelle, écrit-elle, elle nous "convoque pour procéder à notre première comparution" dans le cadre d'une information ouverte au TGI de Paris.

Ce préavis de mise en examen par la justice française envoyé à  deux ressortissants marocains résidant au Maroc  poursuivis pour un article mis en ligne par un site d'information, "Quid.ma", dont le siège social est au Maroc pose une question de fond: les citoyens marocains dont le pays de résidence est le Maroc peuvent-ils être justiciables en France? La justice française est-elle en droit de convoquer des ressortissants étrangers ne relevant pas de sa juridiction, en l’occurrence marocains, sans autres formes de procédures ?

Cette convocation par une  juge d'instruction du TGI de Paris  soulève aussi et surtout la question de la souveraineté d'un pays. L'un des symboles de la souveraineté d'un pays ne réside-t-il pas dans sa justice, son système judiciaire, ses tribunaux et les verdicts qu'ils prononcent? Bien qu’il ne soit pas appliqué ici mais y tend, le principe de compétence universelle si chère à la France s'étendrait-il désormais au délit de presse, un délit que nous contestons en ce qui nous concerne?

C'est avec force que nous posons ces questions. Et c'est avec la même vigueur que nous interpellons les autorités judiciaires de notre pays. Les ressortissants marocains vivant au Maroc peuvent-ils être jugés en France? La justice marocaine accepterait-t-elle de se départir de ses pouvoirs ? Nous osons croire que non.

A l'inverse, peut-on imaginer un directeur de publication français et un journaliste français vivant en France, convoqués par un juge d'instruction marocain qui les mettrait en examen pour "diffamation"?

Pour notre part, nous revendiquons haut et fort notre citoyenneté marocaine. Et c'est au nom de cette citoyenneté que nous exprimons notre profond étonnement de voir la justice d'un pays tiers vouloir donner suite à une plainte infondée et prétendre, au nom de l’accessibilité de notre site en France, nous juger pour un fait fallacieux qui plus est ne la concerne aucunement. Bien pire, de procéder à notre convocation sans aucune forme de considération pour les attributs de souveraineté de notre pays. 

Le Maroc est un pays souverain. Sa justice devrait l'être tout autant. 

Lire aussi : NARJIS RERHAYE ET NAÏM KAMAL EN VOIE DE MISE EN EXAMEN PAR LA JUSTICE FRANÇAISE

Narjis Rerhaye (Journaliste)

Naïm Kamal (Directeur de publication de Quid.ma)

Rabat, le 3 septembre 2018