Rabat - Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé jeudi que l’exécutif veillera à la mise en œuvre du grand chantier royal d’aide au logement dans la transparence et la fluidité, à travers la création d’une plateforme numérique pour la gestion de ce nouveau programme.

Intervenant au début des travaux du conseil de gouvernement, M. Akhannouch a rappelé que ce programme, sur lequel se penche le gouvernement, est une étape importante dans la consolidation des fondements de L’État social, conformément à la Haute volonté Royale, en visant à renforcer les capacités des citoyens à accéder au logement décent.

Soulignant l’importance majeure que revêt le logement pour la préservation de la dignité des citoyens, M. Akhannouch a réitéré la détermination du gouvernement à répondre à leurs besoins et attentes.

L’État a veillé à renouveler l’approche relative à l’accès à la propriété du logement à travers l’octroi d’aides directes aux primo-acquéreurs, a-t-il relevé, notant que le conseil de gouvernement se penchera sur le décret fixant les modalités des aides de L’État ainsi que les modalités d’octroi de ces aides au profit des acquéreurs d’une résidence principale.

A travers ce programme, qui s’étale sur une durée de cinq ans (2024-2028), le gouvernement ambitionne de faciliter aux classes sociales à faible revenu et à la classe moyenne d’accéder au logement et de réduire le déficit en logement.

Il s’agit aussi de renforcer la dynamique économique, de donner une forte impulsion au secteur de l’habitat et d’encourager le secteur privé, notamment les PME, et de créer de l’emploi, a-t-il ajouté, appelant les différents départements ministériels à redoubler d’efforts en vue de mettre en œuvre ce genre de programmes qualitatifs et à renforcer la communication institutionnelle et de terrain avec l’ensemble des citoyens autour de ces programmes.

Formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement 

Le conseil de gouvernement a adopté  le projet de décret n° 2.23.350 relatif aux formes et les modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale.

Ce décret d’application vise à donner plus de visibilité sur l’opérationnalisation du nouveau programme d’aide directe au logement, dont les grandes lignes ont été présentées au Souverain par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, conformément aux Hautes Instructions Royales, visant à renforcer la capacité des citoyens à accéder à un logement décent, indique un communiqué du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme et de la Politique de la ville.

"Ce nouveau programme, qui s’étale sur la période 2024-2028, vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété et à venir en aide aux ménages en renforçant leur pouvoir d’achat, à travers une aide financière directe à l’acquéreur". Et d’ajouter : "cette nouvelle démarche a pour objectif principal d’enclencher une nouvelle dynamique d’achat plus accentuée permettant aux ménages d’accéder à la propriété d’un logement principal et d’améliorer leurs conditions de vie et bénéficiant à l’ensemble de l’écosystème du secteur", relève la même source.

Il vise à définir les formes et les modalités de l’octroi de l’aide directe au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale, tel que stipulé par l’article 8 de la loi des finances n°22.50 au titre de l’année 2023, note la même source.

Le premier chapitre du décret relatif aux dispositions générales, précise que l’aide financière directe accordée aux bénéficiaires sera destinée à l’acquisition d’une résidence principale.

Le deuxième chapitre aborde les montants de l’aide financière, lesquels varient en fonction de la valeur de vente du logement. Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 DH pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC et à 70.000 DH pour l’acquisition d’un logement entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC.

Le troisième chapitre enfin énonce les modalités de l’octroi de cette aide pour l’accès au logement principal, ayant obtenu un permis d’habiter à partir du 01 janvier 2023. Il décrit aussi les étapes d’attribution de l’aide, depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’obtention du montant de l’aide, tout en spécifiant les documents requis et les délais pour bénéficier de l’aide. Le décret a également précisé les délais de chaque étape, souligne la même source.

Pour plus de transparence et d’efficience, ce même chapitre définit les modalités d’octroi de cette aide via la création d’une plateforme numérique pour la gestion et l’approbation des dossiers de demande d’aide, tout en spécifiant les mécanismes et les étapes de son attribution, relève le communiqué.

En vue de garantir une gouvernance efficace de la gestion du processus d’octroi de l’aide directe au logement, le décret précité prévoit la création d’un comité central chargé de la gestion et du suivi de cette aide directe.

La date d’entrée en vigueur de ce décret qui est le 1er janvier 2024.

Création de l’Agence nationale d’aide sociale

RLe Conseil de gouvernement a approuvé lors de ce conseil le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet.

Ce projet vise à créer une institution publique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, portant le nom d’"Agence nationale d’aide sociale", et qui sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du système d’aide sociale directe, pour davantage d’efficacité et d’efficience, a souligné M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il permettra de déterminer les missions et les attributions de l’Agence, ainsi que les modalités de sa gestion, outre les compétences et la composition du Conseil d’administration de l’Agence, composé de représentants de l’administration, du directeur général de l’Agence nationale des registres, et de trois membres indépendants reconnus pour leur compétence dans les domaines relatifs aux missions de l’Agence.

Il définit également les prérogatives du directeur général de l’Agence, se rapportant à la gestion et l’exécution des décisions du conseil d’administration, notamment celles relatives au budget annuel, aux ressources humaines, à l’organisation administrative et financière de l’Agence en termes de ressources et de dépenses, et à la manière dont sera exercé le contrôle financier de l’État, ainsi que son système de ressources humaines.