Casablanca abritera un colloque sur la protection du consommateur

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"La protection du consommateur dans le domaine de la propriété industrielle : Réalité et perspectives", est le thème d'un colloque national qui aura lieu, le 15 mars à Casablanca, à l'initiative de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d'Ain Chock.

Cette rencontre scientifique, organisée par le laboratoire des études en droit civil et Fiqh Al Mouâmalat à l'occasion de la célébration de la journée mondiale de la protection du consommateur le 15 mars, et sera l'occasion de mettre en avant la protection du consommateur en termes de nouvelles innovations (brevets d’invention, schémas de configurations topographies, dessins et modèles industriels...) ainsi qu’en matière de signes distinctifs (marque commerciale, nom commercial, indications de provenance et appellations d’origine notamment), indiquent les organisateurs.

Si la propriété industrielle est devenue un moyen par lequel on juge l'évolution des sociétés, soit sur le plan économique ou sur le plan industriel, ce moyen n’est connu expressément qu’avec le progrès de l’être humain dans le domaine technologique en introduisant les technologies dans les innovations et les créations industrielles, lit-on dans l'argumentaire de ce colloque.

Ces utilisations sont régies par des réglementations, à savoir la loi n° 17/97 relative à la protection de la propriété industrielle qui réglemente les éléments constitutifs de cette propriété qui se divise en deux types : les nouvelles innovations et les signes distinctifs.

Par ailleurs, le législateur a inclus un ensemble d’obligations qui visent la protection du consommateur qui en est le bénéficiaire et donc ne doit pas être considéré un maillon faible dans le système de production mais on doit le protéger contre les pratiques illégales que ce soit dans les produits ou les services dont il bénéficie.