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L’arrêt du Tribunal de Tarascon confirme l'incapacité du Polisario d'ester en justice au nom des populations de Tindouf
La décision du Tribunal de Tarascon "vient consacrer la légalité juridique et judiciaire des accords économiques dans le domaine agricole, à savoir tout ce qui concerne les échanges agricoles englobant les provinces du sud du Maroc, et leur confèrent ainsi un caractère légal en vertu de cet arrêt" (Naoufal Bouamri)
Rabat, – L'arrêt rendu par le Tribunal de Tarascon en France vient confirmer les jurisprudences et les jugements rendus par la justice européenne, rejetant les plaintes déposées par le Polisario en raison de l’absence de statut et d’éléments juridiques et politiques lui permettant d’ester en justice au nom des populations des camps de Tindouf, a affirmé, mardi, l’avocat et chercheur dans le dossier du Sahara, Naoufal Bouamri.
Dans une déclaration à la MAP, M. Bouamri a indiqué que la décision du Tribunal de Tarascon "vient consacrer la légalité juridique et judiciaire des accords économiques dans le domaine agricole, à savoir tout ce qui concerne les échanges agricoles englobant les provinces du sud du Maroc, et leur confèrent ainsi un caractère légal en vertu de cet arrêt".
Ce jugement sape les manœuvres menées à travers l’incitation de certaines organisations syndicales à déposer des plaintes qui visent à entrainer le système judiciaire européen en général, et en particulier le tribunal Tarascon, dans un débat politique qui relève exclusivement de la compétence des Nations Unies, a souligné M. Bouamri, faisant observer que cet arrêt juridique intervient quelque semaines avant que la justice européenne ne se prononce sur le recours déposé par certaines organisations européennes dans le but d’entraver le renouvellement de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne.
Cet verdict, relève l’expert, renforce l’orientation de la justice européenne rejetant les diverses plaintes déposées par les adversaires, qui exploitent les mécanismes judiciaires européens pour tenter de perturber et saper la confiance dans les accords économiques conclus avec le Maroc.
L’arrêt du Tribunal de Tarascon vient également confirmer le dernier jugement rendu par la Haute Cour de Londres, qui a acté le refus de la justice britannique de la demande d’une ONG pro séparatiste visant à annuler l’accord commercial entre le Maroc et le Royaume-Uni, constituant un précédent juridique important et un revers majeur à cette organisation, rappelle l’expert.
M. Bouamri a noté, dans ce sens, que plusieurs de ces tentatives ont été déboutées par la justice et par des jugements qui renforcent la confiance envers le Maroc en tant que partenaire économique souverain sur toutes ses provinces, et à leur tête les provinces du sud du Royaume.
Ce jugement, qui s’ajoute à plusieurs autres décisions de justice, vient mettre un terme définitif à l’hypothèse du "Polisario" selon laquelle le "Maroc spolie les ressources naturelles" des provinces du Sud, fait observer l’expert, ajoutant que les différents jugements émis à ce sujet, confèrent une légitimité totale aux actions qu'entreprend le Maroc dans la région, car elles relèvent de sa souveraineté politique et économique sur le Sahara.
Il a, dans ce sens, souligné que les progrès économiques et le niveau de développement avancé dans les provinces du Sud du Royaume, confirment l’engagement du Maroc à faire bénéficier les habitants de la région des revenus de ces accords.
Le Tribunal de Tarascon a rendu mardi un arrêt condamnant la Confédération Paysanne, une organisation syndicale française utilisée dans le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE, ce qui constitue un nouveau revers judiciaire pour le "Polisario" et ses relais en France.