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Les services américains des impôts réclament 29 milliards $ à Microsoft
Le patron de Microsoft Satya Nadella lors de l’annonce de la nouvelle version de Bing – Microsoft
Washington - Les services américains des impôts ont réclamé 28,9 milliards de dollars à Microsoft, pour des sommes non payées entre 2004 et 2013, ainsi que des intérêts et pénalités.
"Nous ne sommes pas d’accord", a réagi Microsoft dans un document boursier qu’il a publié mercredi, "et nous allons contester vigoureusement" les conclusions des autorités fiscales (IRS).
Microsoft précise qu’il va faire appel auprès de l’IRS dans un premier temps, et pourrait même engager une procédure judiciaire par la suite, si nécessaire.
"Il est important de noter que la procédure d’appel de l’IRS prendra plusieurs années et que si nous ne parvenons pas à un accord direct avec l’IRS, Microsoft aura alors la possibilité de contester les questions non résolues devant les tribunaux", souligne Daniel Goff, le vice-président de l’entreprise, chargé des questions de fiscalité internationale.
D’après lui, le litige porte sur la répartition de ses bénéfices entre les pays et les juridictions entre 2004 et 2013. Il estime que l’IRS n’a pas pris en compte jusqu’à 10 milliards de dollars d’impôts déjà payés par Microsoft.
"Nous pensons que nous avons toujours (...) payé les impôts que nous devions aux Etats-Unis et dans le monde", insiste-t-il.
La maison mère de Windows et Xbox a déclaré que la réclamation de l’IRS était le résultat de discussions menées pendant une décennie "pour répondre à des questions sur la manière dont nous avons réparti nos revenus et nos dépenses pour des années fiscales remontant jusqu’à 2004".
Microsoft assure avoir changé son approche depuis l’audit. "Par conséquent, les questions soulevées par l’IRS sont pertinentes pour le passé, mais pas pour nos pratiques actuelles", a ajouté le groupe.
"Depuis 2004, nous avons payé plus de 67 milliards de dollars d’impôts aux États-Unis", précise-t-il encore.
Microsoft a réalisé 212 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour son dernier exercice annuel (clos au 30 juin 2023), dont il a dégagé plus de 72,4 milliards de bénéfice net.