Tunisie: Appel à cesser les poursuites ''politisées'' contre le président de l’Association des magistrats

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Le président de l’Association des magistrats, Anas Hmadi, connu pour sa défense de l’indépendance de la justice en Tunisie.

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Tunis - Un collectif d’organisations internationales de défense des droits humains a appelé les autorités tunisiennes à mettre fin au harcèlement judiciaire contre le président de l’Association des magistrats, Anas Hmadi, connu pour sa défense de l’indépendance de la justice en Tunisie.

Dans un communiqué conjoint, sept organisations de défense des droits humains ont considéré ces poursuites comme une ”atteinte” à l’indépendance judiciaire et une “ingérence” systématique de l’exécutif dans le système judiciaire.

"Il s’agit d’une tentative claire d’envoyer un message sans équivoque selon lequel la contestation du contrôle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ne sera pas tolérée", ont déclaré les signataires du communiqué, publié mardi par la presse locale.

Le 21 août, le juge Anas Hmadi doit comparaître devant un juge d’instruction du tribunal de première instance du Kef (Nord-ouest).

Selon sa défense, Anas Hmadi est poursuivi pour «entrave à la liberté de travail», suite à sa participation active à la grève des magistrats observée à la suite de la radiation de 57 de leurs collègues.

Ce collectif a appelé les autorités en Tunisie à abandonner les charges retenues contre Hmadi et à mettre fin à toutes les formes de harcèlement contre les juges exerçant leurs droits à la liberté pacifique d’expression, de réunion et d’association.

Ces poursuites politisées et le ciblage incessant du président de l’Association des magistrats tunisiens constituent des actes de représailles contre la position ferme de l’association contre l’atteinte à l’indépendance judiciaire et l’ingérence systématique de l’exécutif dans le système judiciaire, s’indignent les organisations.

Depuis juillet 2021, Hmadi, qui siège à la cour d’appel de Monastir (centre-est), a d’abord été visé avec d’autres juges par une campagne de diffamation, puis soumis à des procédures disciplinaires arbitraires et à des poursuites pénales.

L’Inspection générale du ministère de la Justice l’a notamment convoqué à plusieurs reprises pour un interrogatoire dans le cadre de ses activités associatives.

En juillet 2022, le parquet près le tribunal de première instance de Monastir a demandé au Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM) de lever l’immunité judiciaire de Hmadi afin de permettre sa poursuite pour des accusations pénales liées à sa prétendue «obstruction au travail» et «incitation» d’autres juges du tribunal de Monastir à faire grève.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats et le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques avaient exprimé leur inquiétude face au ciblage de Hmadi dans une communication adressée au gouvernement tunisien en août 2022.

 

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