ONU SAHARA MAROCAIN : BONS BAISERS DE RUSSIE – Par Mustapha Sehimi

Le veto russe au Conseil de sécurité a provoqué l’expiration du mandat de la MINURSO, ouvrant une nouvelle séquence dans le dossier du Sahara. Mustapha Sehimi explique pourquoi ce blocage, loin de fragiliser la position marocaine, offre au Royaume l’occasion de dépasser un cadre onusien devenu obsolète et de consolider ses acquis diplomatiques autour du plan d’autonomie.

Mustapha SEHIMI

Professeur de droit (UMV Rabat), Politologue

Assurément, une donne majeure dans le dossier de la cause nationale aux Nations Unies: fin de la mission de la MINURSO, de nouvelles règles de jeu qui s'imposent et un soutien élargi. Le Maroc reprend totalement la main à cet égard avec une nouvelle dynamique à conforter. Et à consolider.

Sur le véto russe, il y a évidemment beaucoup à dire. Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, s'en est expliqué dans une émission spéciale de la chaine de télévision 2M, samedi soir. Qu'en retenir ? Que depuis un certain temps, il était apparu que Moscou "pourrait s'opposer au texte"; que ce n'était donc pas une surprise; qu'il convenait de s'interroger sur cette position: un défi, un risque à gérer, proposer des amendements et même des "concessions" pour son adoption. Une approche diplomatique conventionnelle éligible à ce qui prévalait pratiquement depuis des décennies, à savoir une "logique de gestion habituelle". Tel n'a pas été le cas en dernière instance. Le Maroc a trouvé là une opportunité nouvelle qu'il fallait saisir celle d'un réexamen des "règles de jeu", celles relevant du Conseil de sécurité, notamment le mandat même de la Minurso et d'autres mécanismes liés à ce dossier.

Impasse

Il fallait dans cette optique remettre à plat une certaine méthodologie propre à cette haute instance onusienne faite de tractations laborieuses entre les quinze membres de cet organe onusien faites de formulations diverses couvrant un large périmètre lexical : suppression d'un mot ici, d'un paragraphe là, sans parler d'autres corrections... Il fallait changer de périmètre de paradigme. En d'autres termes, ne plus continuer à s'accommoder d'une situation dans l'impasse depuis la mise sur pied de la Minurso en septembre 1991 décidée par la Résolution 690 du même Conseil de sécurité en date du 29 avril 1991.

Plusieurs paramètres poussaient d'ailleurs cumulativement dans ce sens. Le premier a trait à la dynamique créée ces dernières années en faveur de la cause nationale. Référence est faite ainsi au soutien de pas moins de 135 États membres des Nations Unies sur un total de 193 - soit les deux tiers- de l'ensemble des 27 membres de l'Union européenne, de 152 voix lors du vote de soutien au Royaume au sein de la 4ème Commission de l'Assemblée générale de 1’ONU le 15 octobre dernier. Comment ne pas capitaliser sur ces acquis liés au soutien des grandes puissances et des pays influents ? Un avantage encore illustré le 26 octobre lors de l’examen du second projet de résolution américain (pen holder traditionnel) qui a obtenu 11 voix dont celles de trois membres permanents du Conseil de sécurité contre le véto russe et avec trois abstentions (Chine, Pakistan, Somalie). Un autre paramètre est à prendre en compte : faut-il continuer dans le cadre d'une gestion de ce dossier dans le cadre des trois décennies et demie depuis la mise sur pied de la MINURSO ?

I1 y avait alors un contexte particulier. Plus encore, la dénomination même de cette mission est mise en cause. La Minurso relève des rations de maintien de la paix des Nations Unies (OMP). Depuis 1947, 1'on en compte une centaine. Aujourd'hui, elles sont au nombre de 16 dirigées par le Département des opérations de paix (DPO). Elles intéressent diverses situations (trêve au Moyen-Orient, Inde-Pakistan, Golan, Kosovo, RDC, Soudan- Soudan du Sud, Abei / Soudan - Soudan du Sud, Chypre...). S'agissant du Sahara marocain, la MINURSO avait au départ une double mission : l'organisation d'un référendum et le respect du cessez-le-feu. Or, aujourd'hui une opération référendaire est obsolète depuis plusieurs décennies.

Veto contre véto

L'ambassadeur américain, Mike Waltz, n'a pas manqué de le rappeler devant le Conseil de sécurité, le 30 octobre. Il a dressé l'historique de cette situation: suspension de l'identification des électeurs en 1996 ; difficultés à organiser cette opération référendaire réitérées  entre 1997 et 2003 par Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU et son envoyé personnel James Baker en 2002 ; constat d'échec du Chef de la MINURSO, Erik Jensen en 2005. Il a également souligné que le statu quo était "inacceptable, intenable, non durable et parfaitement inhumain " en égard à la situation humanitaire des enfants et des populations dans les camps de Tindouf. En rapportant son projet de résolution, il a développé les points proposés soumis à la délibération de la haute instance onusienne: reconfiguration institutionnelle et opérationnelle de la MINURSO avec une nouvelle dénomination "Mission des Nations unies pour le Sahara occidental", élargissement la représentativité des sahraouis à d'autres interlocuteurs que le "Polisario", recensement des populations des camps de Tindouf par le HCR dans un délai de six mois. Un cadre de négociation plaçant l'autonomie Sous souveraineté marocaine au centre du processus de règlement.

Le même jour, l'ambassadeur de la Fédération de Russie présente un contre-projet de résolution préparé dans la fébrilité et la précipitation avec son homologue algérien sur la reconduction du mandat de la MINURSO pour un an jusqu'au 31 octobre 2027. Voici un an, Moscou avait opté pour l'abstention lors du vote de la résolution 2797 avec la Chine et le Pakistan. Comment expliquer son véto aujourd'hui ? Gérer la crise en reconduisant donc le mandat de la MINURSO. Une position arrêtée avec Alger lors d'une rencontre mardi dernier, entre Sergueï Lavrov et son homologue algérien, Ahmed Attaf, à Moscou, en marge du Sommet Russie-Afrique, Résultat des courses, si l'on ose dire : véto américain contre véto russe. Tout est remis en cause avec la fin de mandat de la Minurso le 31 octobre !

Le Royaume, de bonne foi, appelle désormais à la prise en compte de la dynamique nouvelle en marche autour de la cause nationale qui engrange de plus en plus un large soutien international. En l'état, les règles sont devenues" obsolètes" : elles ne permettent plus "d'aller plus loin"; pas davantage, elles n'assurent "la cohérence entre une réalité internationale en évolution et un cadre onusien qui demeure figé, comme un héritage des années passées...".

Une nouvelle dynamique

Après la fin du mandat de la MINURSO, la question nationale se présente sous de meilleurs auspices. L'acquis politique et diplomatique de la résolution 2797 est toujours là : il est la référence incontournable de la position du Conseil de sécurité. Le Maroc a actualisé - comme demandé par cette haute instance onusienne - son plan d'autonomie déposé le 11 avril 2007 en approfondissant et en élargissant au maximum les attributions de celle-ci dans le cadre de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. Il confirme de nouveau son soutien à un règlement négocié dans la mise en œuvre d'un cadre négociatoire approprié. Il retrouve le plein exercice de sa souveraineté dans ses provinces sahariennes récupérées. Il est fondé à ce titre à sécuriser la zone tampon relevant auparavant de la MINURSO en charge du respect du cessez-le -feu dans ce territoire de quelque 53.000 km2. Isolement de la Russie dont le véto met fin à la MINURSO dont le chef militaire n'est autre que le général russe Alexander Ivanko. Isolement aussi de l'Algérie illustré également par le vote de onze voix de soutien au plan marocain d'autonomie. Alors ? De nouvelles règles sont à mettre en application, fondées sur un certain nombre de points essentiels : fin de la présence onusienne sur le terrain ; fin aussi de la saisine automatique de l'ONU ( Conseil de sécurité, Assemblée générale et 4e Commission) avec la sortie de fait de ce dossier de l'agenda statutaire récurrent du Conseil de sécurité et, du processus politique classique emprunté depuis 1991; une évolution vers la clôture définitive de ce dossier à l'ONU ; engagement enfin du Maroc à respecter le cessez-le-feu mais conditionné au strict respect de son intégrité territoriale couvrant désormais la zone tampon. Comment ne pas le dire ? Spasiba ogromnoye (Grand merci) à la Russie !...