Le Conseil de gouvernement se réunit demain

5437685854_d630fceaff_b-

1
Partager :

33%53548_eco_16-10-2015_p04-p05-4.qxp

Le Conseil de gouvernement se r?unira demain, le 14 janvier, ? Rabat, sous la pr?sidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane

Au d?but de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi organique relatif ? la d?finition des conditions et proc?dures de la mise en ?uvre de l'article 133 de la Constitution, indique ce 13 janvier un communiqu? du d?partement du Chef du gouvernement.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de d?crets. Le premier d?finit les proc?dures de protection des syst?mes d'informations sensibles des infrastructures d'importance vitale, tandis que le second porte sur l'indemnit? de contingent au profit de certains militaires. Le Conseil examinera, par la suite, la Convention n 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'?galit? de chances et de traitement des travailleurs migrants, appel?e Convention sur les travailleurs migrants (dispositions compl?mentaires) 1975, adopt?e par la Conf?rence g?n?rale de l'Organisation internationale du Travail lors de sa 60?me session r?unie le 24 juin 1975 ? Gen?ve. Le Conseil adoptera par la m?me occasion un projet de loi portant approbation de ladite Convention. Le Conseil devra clore ses travaux par l'examen de propositions de nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

lire aussi