Polémique entre ministère public et ministère de la justice : Abdennabaoui éclaire

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Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public a accordé une interview à Adare, dans laquelle il dément les informations selon lesquelles il y aurait une polémique avec le ministère de la justice

Le 2 janvier dernier, Mohamed Aujjar, ministre de la justice, adresse aux présidents des cours d’appel et aux procureurs généraux une circulaire avec l’objet suivant : « l’organisation judiciaire du royaume ». Cette circulaire annonçait la publication d’un décret qui réorganise territorialement les périmètres des cours d’appel pour l’adapter au nouveau découpage administratif du royaume.  

Aujjar a ajouté qu’à partir de la date de publication de ce décret, les recours en appel déposés contre des jugements prononcés par les tribunaux de première instance concernés doivent être transmis aux cours d’appel désignées par le décret. « Je vous exhorte à veiller avec vos fermeté et le sérieux habituels, à la bonne application de ce décret et de le signaler les difficultés éventuelles », avait-il souligné.

De son côté, Mohamed Abdennabaoui a également adressé une circulaire aux procureurs généraux avec comme objet : « respect des procédures administratives ». Dans cette circulaire, Abdennabaoui évoque l’absentéisme des procureurs et le lien hiérarchique exclusif qu’ils ont avec la présidence du ministère public. Il a ordonné aux membres du ministère public de refuser toute instruction ou demande d’information émanant de parties autres que la présidence, "qu'elle soit écrite ou orale et même si elle ne concerne qu'une demande d'information sur des dossiers judiciaires ou affaires portées devant les ministères publics."  

Mais dans son interview avec Adare, Abdennabaoui indique qu’il n’y a aucun conflit avec le ministère et ajoute qu’il y a plutôt une coopération et une compréhension entre les deux parties. Pour preuve, il a tenu à rappeler la réforme qui a transféré une partie des compétences en matière de justice au conseil supérieur du pouvoir judiciaire, une autre partie à la présidence du ministère public alors que le ministère a gardé, lui, quelques compétences.

Il a ajouté qu’au niveau du parquet, certains n’ont pas saisi ces changements. « Notre circulaire ne concerne en rien le ministère de la Justice. Pour nous, les choses sont claires. L’exercice des fonctions judiciaires n’a pas de lien avec l’administration. Le seul responsable est le pouvoir judiciaire, avec ses deux composantes, la magistrature de siège et la magistrature de parquet », a-t-il précisé.