Plusieurs conditions, et pas des plus faciles, sont requises, pour r?pondre ? l?appel d?offre concernant l?organisation de la COP22. Les pr?tendants pour le march? de l?am?nagement de tout le site qui accueillera la ?22e session de la conf?rence des parties ? la convention cadre des nations unies sur le changement climatique doivent avoir les ?paules carr?s et une solide exp?rience leur sera exig?e. ??Il s?agit de l?organisation du plus gros ?v?nement jamais r?alis? au Maroc apr?s la cr?ation de l?OMC lors des derni?res n?gociations du GATT

Ce projet, ?tant un march? cons?quent, t?moigne de 3 types de cautionnement. Le cautionnement provisoire atteint un seuil de 7 millions de dirhams, une fois adjudication faite, une caution de 3% du montant initial du march? s?impose. A cela s?ajoute une caution personnelle et solidaire de 7%.

L?adjudicataire du march? disposerait de 8 mois pour r?aliser le projet. A d?faut il sera amen? ? payer des p?nalit?s plafonn?es ? 10% du march? et il risque, suite ? cet incident, de voir son adjudication retir?e.

Des crit?res doivent ?tre remplis par le prestataire en question?: il doit avoir r?alis? un chiffre d?affaires moyen de 500 millions de DH au cours des 3 derni?res ann?es, avoir organis? deux ?v?nements de la m?me ampleur pour le compte de l?ONU, avoir r?alis? des projets de g?nie civil, d??lectricit? et technologies d?information au cours des 5 derni?res ann?es.

Une retenue ? la source s?impose aux soci?t?s non-r?sidentes en cas d?adjudication?(vu la port?e internationale de l??v?nement), elle est ?de 10% du montant du march? au titre de l?IS ou de l?IR.

Le prestataire peut avoir recours ? la sous-traitance dans la limite de 50% du montant du march? ? condition que cette op?ration ne porte pas sur des prestations li?es ? l?organisation, le conseil, l?am?nagement, l??quipement, les installations techniques ou les t?l?coms.

Par ailleurs, un budget sera allou? ? ce projet via la cr?ation d?un compte sp?cial du tr?sor m?me en dehors de la loi de finance 2016, chose stipul?e dans la constitution en cas de n?cessit? impr?vue d?int?r?t national. Ce compte, cr?e pour couvrir les d?penses de cet ?v?nement, devra ?tre ratifi? par le parlement dans le budget 2017.