Conseil de gouvernement: un projet de loi relatif au régime de l’AMO et un accord avec les syndicats en attente

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Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas

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Rabat - Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Ce projet, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, vise à résoudre des cas où les assurés bénéficiant du régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes incapables d’assurer le paiement des cotisations, notamment la catégorie souffrant de maladies chroniques et onéreuses, en les dispensant de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n° 60.22 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

De même, ce texte comprend des dispositions permettant aux assurés dispensés de la période de stage de récupérer les frais de services garantis au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire ou supportés par l’organisme chargé de la gestion à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs inscriptions, fixée au 1er janvier 2024, a-t-il dit.

 "Forte volonté politique" de traiter les différents dossiers

Le ministre délégué a également assuré "la forte volonté politique" du gouvernement de traiter les différents dossiers au menu des négociations avec les centrales syndicales dans le cadre du dialogue social.

En réponse à une question sur les nouveautés du dialogue social lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a affirmé que le gouvernement "a ouvert tous les dossiers dans le cadre du dialogue social et les syndicats ont, de leur côté, ouvert les dossiers qui les intéressent, notamment le dossier relatif à l’augmentation générale des salaires", ajoutant que les deux parties "sont actuellement en phase de discussion, et tout développement sera annoncé après la conclusion d’un accord final avec les centrales syndicales".

Le gouvernement considère le dialogue social comme un choix stratégique, tel que confirmé mercredi au Parlement par le Chef du gouvernement lors de la séance consacrée à la présentation du bilan de mi-mandat de l’Exécutif, a-t-il fait noter, mettant en avant la nécessité de se réunir avec les syndicats et de se mettre d’accord sur les réformes profondes relatives à l’État social et au secteur économique, ainsi que certains dossiers de longue date, notamment la loi encadrant le droit de grève.

La famille marocaine et les différentes politiques publiques

La famille marocaine est au cœur des différentes politiques publiques, a affirmé par ailleur le porte-parole du gouvernement. Les programmes et projets gouvernementaux, à leur tête la couverture sanitaire, l’aide sociale et le programme d’aide au logement ciblent la famille marocaine et confirment l’engagement de l’Exécutif pour la concrétisation de ces politiques publiques, a indiqué M. Baitas en réponse aux questions des journalistes lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Il a également précisé que des fonds conséquents sont consacrés annuellement à cet effet, notant que le gouvernement a alloué cette année près de 25 milliards de dirhams (MMDH) à l’aide sociale directe, près de 10 MMDH à la couverture sanitaire et près de 10 MMDH à l’aide au logement, alors que le total du budget des secteurs de la santé et de l’éducation a atteint près de 107 MMDH.

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