La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a décidé de payer, à partir du 1ermai prochain, toute césarienne non médicalement justifiée sur la base du forfait de l’accouchement par voie basse, peut-on lire dans un communiqué de la caisse.

Les producteurs de soins (cliniques, hôpitaux publics, etc.) ont été invités à joindre à leur dossier de facturation un compte rendu précisant l’indication médicale du recours à la césarienne programmée ou d’urgence : la raison motivant le recours à cet acte, le rapport bénéfices-risques de l’intervention et les conditions de sa réalisation.

En 2017 : plus de 30 000 cas d’accouchement par césarienne

La décision de la CNOPS est motivée par le taux anormalement élevé du recours à la césarienne. En 2017, la Caisse a compté 30.583 cas d’accouchement, dont 18.522 réalisés par césarienne (61%). Ce taux était de 35% en 2006, puis il a bondi à 43% en 2009 juste après le relèvement du tarif national de référence de 6000 Dh à 8000 Dh, pour atteindre 61% en 2017.

Le secteur privé, qui s’accapare 90% du nombre d’accouchements, enregistre un taux supérieur du recours à la césarienne, se situant à 66% contre seulement 25% dans le secteur public. Certaines structures privées d’hospitalisation à Casablanca, Rabat, Fès, Agadir, Kénitra et El Jadida, ont même franchi la barre de 80% en 2017. Elément qui retient l’attention, 72% des femmes césarisées en 2017 étaient âgées entre 20 et 35 ans.

Les taux enregistrés à la CNOPS contrastent avec les recommandations de l’OMS (taux maximum de 15%), la moyenne des 36 pays adhérents à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (27.9), dont la Turquie, la France, le Japon, l’Allemagne, l’Espagne, etc. et des pays comme l'Égypte (55,5 %), l'Argentine (43,1 %) ou la Colombie (36,9 %), selon un rapport de l’OMS publié en 2018.

Consécutivement, les dépenses des césariennes sont passées de 13 MDH en 2006 à 130 MDH en 2017, alors que l’alignement des prestataires de soins sur un taux ne dépassant pas 25% ( à l’instar du taux constaté au niveau du secteur public) aurait permis à la Caisse de faire des économies de plus de 70 MDH en moyenne par an.

Pour maîtriser l’envolée de ce poste, la CNOPS a décidé de conditionner le paiement de toute césarienne à la production d’un rapport médical justifiant médicalement le recours à cette pratique.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, «Bien qu’elle permette de sauver des vies, il arrive souvent qu’elle (la césarienne) soit pratiquée sans être médicalement nécessaire, risquant alors d’exposer la mère et l’enfant à des problèmes de santé à court, moyen et long termes ».

Selon un rapport de l’OCDE publié en 2017, les actes médicaux inutiles et les gaspillages représentent 20% des dépenses de santé, conclut le communiqué.